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Les décryptages

 




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Collectivités locales : décryptage juridique de la loi de finances pour 2011

L'article 7 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit le gel des concours financiers pour une durée de quatre ans (2011-2014). Seuls le FCTVA et les...

Analyses juridiques - FINANCES LOCALES - 10/01/2011

L’urbanisme dans les zones à risques : qui fait quoi ?

La tempête Xynthia du 28 février 2010 puis les inondations dans le Var ont rappelé la vulnérabilité du bâti aux attaques parfois subites de la mer ou des cours d'eau. Alors que la loi portant...

Analyses juridiques - PREVENTION DES RISQUES - 07/09/2010

Dotations, fiscalité - Les points clés de la loi de finances pour 2010 et de la LFR 2009

La loi du 29 décembre 2009 de finances pour 2010 (LF 2010) et la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (LFR 2009) comportent plusieurs mesures impactant les budgets des...

Analyses juridiques - ANALYSE - 01/02/2010

Mises en cause des élus sur Internet : comment réagir

L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale n'est plus le seul forum local. Internet est devenu une nouvelle zone de débats, où chacun, qu'il soit élu ou non, peut faire connaître, pour...

Analyses juridiques - INTERNET - 01/09/2009

Subvention à une association cultuelle - La mosquée de Marseille

Un conseil municipal peut signer un contrat de bail emphytéotique pour la réalisation d’un lieu de culte sous réserve que le loyer fixé par la mairie corresponde à l’évaluation du service des...

Analyses juridiques - Cultes - 17/07/2009

La création de services mutualisés entre EPCI et communes membres

Pour faciliter le fonctionnement des intercommunalités et lutter contre le "millefeuille" administratif, la loi du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité a imposé, lors des transferts...

Analyses juridiques - INTERCOMMUNALITE - 01/06/2009

Antennes-relais : les pouvoirs limités du maire

L'actualité récente, nourrie notamment par des décisions du juge judiciaire imposant aux opérateurs de téléphonie mobile de démanteler certaines de leurs antennes relais, a relancé le débat sur les...

Analyses juridiques - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 01/06/2009

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Les articles3 et4 de la loi n°82-213 du 2mars 1982 ont organisé un système particulier de contrôle du préfet sur les actes des autorités communales, le préfet pouvant mettre en œuvre ce recours, -...

Analyses juridiques - ANALYSE - 01/05/2009

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