PUBLICITE
L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale n'est plus le seul forum local. Internet est devenu une nouvelle zone de débats, où chacun,...
Un conseil municipal peut signer un contrat de bail emphytéotique pour la réalisation d’un lieu de culte sous réserve que le loyer fixé par la...
L'actualité récente, nourrie notamment par des décisions du juge judiciaire imposant aux opérateurs de téléphonie mobile de démanteler certaines de...
Le juge annule l’élection dès lors que l’irrégularité en cause a « altéré la sincérité du scrutin ». Dans la pratique, l’intensité du risque...
Le maire contrôle les conditions d’accès aux données cadastrales par ses services, les organismes partenaires ou le public.
Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour respecter et faire respecter le principe de laïcité. Alors que les questions...
La politique de santé publique établie par l'Etat depuis 2004 sur un rythme quinquennal impose aux collectivités locales et aux hôpitaux publics...
Le conseil municipal se tient, de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le...
148Textes officiels « décryptés »
187Jurisprudences « décryptées »
30Jurisprudences « étude de cas »
PUBLICITE
PROFITEZ DE TOUS LES CONTENUS ET SERVICES DU COURRIER DES MAIRES EN LIGNE
C A ST QUENTIN EN YVELINES
VILLE DE SAINT MAURICE L'EXIL
VILLE D'AUBERVILLIERS