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Analyses juridiques
Analyses juridiquesCollectivités locales : décryptage juridique de la loi de finances pour 2011
L'article 7 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit le gel des concours financiers pour une durée de...
L’urbanisme dans les zones à risques : qui fait quoi ?
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JuridiqueCAHIER JURIDIQUE / FICHE PRATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Administration générale - Simplification du droit (II) : quelles nouveautés pour les collectivités ?
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CAHIER JURIDIQUE / FICHE PRATIQUE / SOCIAL
Les maisons départementales des personnes handicapées
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50 questions
50 questionsLe maire et la laïcité
Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour respecter et faire respecter le principe de laïcité. Alors que les questions...
50 questions - Le maire et la santé
La politique de santé publique établie par l'Etat depuis 2004 sur un rythme quinquennal impose aux collectivités locales et aux hôpitaux publics...
Conseil municipal : Les règles de fonctionnement
Le conseil municipal se tient, de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le...
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