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Analyses juridiques

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Mises en cause des élus sur Internet : comment réagir

L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale n'est plus le seul forum local. Internet est devenu une nouvelle zone de débats, où chacun,...

Subvention à une association cultuelle - La mosquée de Marseille

Un conseil municipal peut signer un contrat de bail emphytéotique pour la réalisation d’un lieu de culte sous réserve que le loyer fixé par la...

Antennes-relais : les pouvoirs limités du maire

L'actualité récente, nourrie notamment par des décisions du juge judiciaire imposant aux opérateurs de téléphonie mobile de démanteler certaines de...

Juridique

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Elections : l’abus de propagande, par degré de risque

Le juge annule l’élection dès lors que l’irrégularité en cause a « altéré la sincérité du scrutin ». Dans la pratique, l’intensité du risque...


L’utilisation des fichiers cadastraux et des SIG

Le maire contrôle les conditions d’accès aux données cadastrales par ses services, les organismes partenaires ou le public.


50 questions

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Le maire et la laïcité

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour respecter et faire respecter le principe de laïcité. Alors que les questions...

50 questions - Le maire et la santé

La politique de santé publique établie par l'Etat depuis 2004 sur un rythme quinquennal impose aux collectivités locales et aux hôpitaux publics...

Conseil municipal : Les règles de fonctionnement

Le conseil municipal se tient, de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le...

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