vendredi 3 septembre 2010
Réforme des retraites, des collectivités locales, projet de loi de finances pour 2011, réforme des aides à l'accession à la propriété, voile intégral... Nombreux sont les grands chantiers du gouvernement pour la rentrée. Un certain nombre d'entre eux seront examinés par le Parlement au cours de la session extraordinaire qui débute le 7 septembre 2010, avec l'examen par les sénateurs du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), ![]()
D.R
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 entérine le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale...
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a lancé, le 10 novembre 2009, le chantier de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès...
S'il est vrai que les collectivités locales ne sont pas en mesure d'assurer seules l'aménagement numérique du territoire, ce chantier ne peut pas...
La réforme des collectivités territoriales
Contribution économique territoriale : les enjeux financiers
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QUIMPER COMMUNAUTE
DIRECTEUR DU BUDGET, DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE h/f
MAIRIE DE COLOMBES