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OFFRE
UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC
Juriste chargé des affaires juridiques - DAJG H/F
Annonce du 21/03/2018 - Localisation : Val-de-Marne (94), ÎLE-DE-FRANCE

Poste

Type de poste :vacant
Catégorie : A
Grand domaine : Juridique / affaires générales
Quotité :100%
BAP J :Gestion et pilotage
Famille :Affaires juridiques


Site geographique : Campus Centre



Composante / Directions / Service : Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)



Corps: Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire



Emploi type / Referens :Chargé-e des affaires juridiques




• Pour postuler, merci d'adresser CV et lettre de candidature impérativement à l'adresse mail suivante : recrutement.biatss@u-pec.fr
Toute candidature reçue par un autre biais ne sera pas étudiée, merci donc de ne pas répondre directement à l'annonce.






Missions
• Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du droit public général  et spécialement en cas de pré-contentieux et de contentieux
• Adopter des actes réglementaires et rédiger des contrats
• Participer à l’organisation des élections des instances de l’université
• Assurer un rôle de veille et de diffusion de l'information juridique et administrative.


Activités principales
Expertise juridique
• Rédiger des notes et consultations juridiques dans les domaines du droit public général et approfondi (contrats, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique), de la formation et de la recherche, mais également, ponctuellement, du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et de l’immatériel, du droit des obligations et de la responsabilité civile
• Elaborer des actes administratifs ; garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’université ; contrôler leur application et leur diffusion, défendre leur légalité
• Rédiger et assurer le suivi de conventions, leur classement et diffusion
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des procédures d’élaboration, de contrôle et de diffusion des actes juridiques de l’université : créer, le cas échéant, des outils d’assistance à leur rédaction et constituer un support à leur utilisation

Afin de répondre aux besoins de la direction des affaires juridiques et générales, le juriste chargé des affaires juridiques peut également être amené à animer des groupes de travail, à rédiger des notes de problématique et de synthèse ainsi que des guides de procédure sur tous les domaines relevant de ses attributions, il-elle peut être sollicité-e pour les présenter oralement en réunion.
Il participe également à des groupes de travail.

Pré-contentieux et contentieux
• Assurer le traitement des réclamations ou recours administratifs préalables (analyse des demandes, rédaction des courriers de réponse ou aide et conseil aux services concernés)
• Assurer la défense de l'université notamment devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse des dossiers, rédaction d’observations, mémoires et requêtes, exécution des décisions juridictionnelles...) ; règlement des litiges à l’amiable (rédaction et négociation des transactions) ; rédaction des dépôts de plaintes auprès du procureur de la République.

Participer étroitement à l’organisation des élections au sein de l’université

Diffusion de l’information juridique
• Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques
• Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique
• Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques.


Activités associées
Participer à l’actualisation des statuts et des règlements intérieurs
• Participer, en lien avec la commission des statuts de l’université, aux travaux de rédaction et de modification des statuts et règlements intérieurs de l’université et de ses composantes en conformité avec la législation en vigueur ; être force de proposition
• Garantir la cohérence, l’articulation et l’harmonisation de ces règles statutaires au corpus juridique d’ensemble de l’université
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des actions de formation des personnels de l’université à l’application de ces règles
• Constituer des outils d’assistance à la rédaction des règles statutaires et constituer un support à leur utilisation
• Constituer, le cas échéant, le support de gestion de la commission des statuts

Profil


Compétences requises
Compétences opérationnelles :
• Capacités de compréhension et d'analyse de l’environnement de travail, des situations et des textes
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Sens de l'initiative et de l'autonomie
• Rigueur et forte capacité d'organisation
• Maîtrise des outils bureautiques standards

Compétences comportementales :
• Sens du service public
• Réactivité et disponibilité
• Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et goût du travail en équipe
• Intérêt pour l'enseignement et la recherche


Informations complémentaires
Environnement professionnel et contexte de travail :
Au sein de la direction des affaires juridiques et générales (DAJG), laquelle est directement rattachée à la Direction générale des services et est composée de 9 personnes, le juriste chargé des affaires juridiques travaille en relation étroite avec le directeur des affaires juridiques et générales et en collaboration avec les autres chargés d'études ainsi que l’assistante de la direction.
Dans cette direction à effectifs faibles, la coopération entre chargés d'études ainsi que la bonne information de l’assistante permet d'assurer une relative polyvalence en période de congés individuels.
Le juriste chargé des affaires juridiques est également en contact avec l'équipe de direction de l'université.

Formation et expérience professionnelle souhaitables :
• Juriste de formation, le-la candidat-e dispose impérativement de connaissances approfondies en droit privé, pénal et communautaire ainsi que d’une spécialisation en droit public.
• Une bonne connaissance de la procédure administrative contentieuse et une expérience significative en matière de conseil et en matière contentieuse devant les juridictions administratives constitueraient des atouts.

Conditions de recrutement :
• Poste à pourvoir à compter du 01/05/2018, ouvert :   
- aux agents titulaires de la Fonction publique de niveau ingénieur d’études ou attaché (cat A) par voie de mutation ou détachement ; rémunération basée sur la grille indiciaire des ingénieurs d’études ou des attachés + IFSE niveau A4
- ou aux agents contractuels : CDD 12 mois, avec possibilité de renouvellement ; rémunération basée sur la grille indiciaire des ingénieurs d’études, en fonction de l'expérience et de l'expertise
• Pour postuler, merci d'adresser CV et lettre de candidature impérativement à l'adresse mail suivante : recrutement.biatss@u-pec.fr
Toute candidature reçue par un autre biais ne sera pas étudiée, merci donc de ne pas répondre directement à l'annonce.

Employeur

Avec plus de 30000 étudiants, l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) est la plus grande université multidisciplinaire et professionnalisée d'Ile-de-France. Créée en 1970, l'UPEC offre une gamme complète de formations (du diplôme universitaire de technologie au doctorat) et compte 12 facultés et instituts ainsi que 31 laboratoires de recherche couvrant presque toutes les disciplines. L'université emploie aujourd'hui plus de 1000 personnels BIATSS et 1600 enseignants. Elle est dotée d'un budget annuel de 240 millions d'euros et est implantée sur 16 sites dans 3 départements. Pour plus d'informations : http://www.u-pec.fr/

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Direction des Ressources Humaines 61, avenue du Général de Gaulle 94010

Listes des postes vacants : http://www.u-pec.fr/vous-etes/personnel-administratif-et-technique/recrutement-immediat/

• Pour postuler, merci d'adresser CV et lettre de candidature impérativement à l'adresse mail suivante : recrutement.biatss@u-pec.fr
Toute candidature reçue par un autre biais ne sera pas étudiée, merci donc de ne pas répondre directement à l'annonce.

 

 

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