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Un rédécoupage électoral sous pression

16 décembre 2009

L'Assemblée nationale a donné le 20 octobre son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives.

Le Conseil des ministres avait adopté, le 25 août 2009, deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, très critiqué par l'opposition socialiste. Le nouveau découpage électoral maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole, 10 pour les collectivités d'outre-mer et 11 pour représenter les Français de l'étranger.

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, ainsi qu'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Le premier texte ratifie l'ordonnance qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles "afin de réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986". Il délimite par ailleurs 11 circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger, afin de tirer les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Le second texte comporte les dispositions nécessaires à l'élection des députés désignés par les Français établis hors de France.

Retrouvez, dans ce dossier, les grandes étapes du redécoupage électoral et des documents clés pour comprendre cette réforme.

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 janvier, le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d'un ultime vote du Sénat (167 voix contre 144). Arguments démographiques ("seuil", "tranche"...) côté gouvernement, "charcutage" au profit de l'UMP pour l'opposition.

Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté

Actualité "France" - janvier 2010

Redécoupage électoral : le texte finalement rejeté au Sénat, retour à la case Assemblée en janvier 2010

Redécoupage électoral : le texte rejeté au Sénat, retour à la case Assemblée en janvier 2010

Actualité "A la Une" - dÃ©cembre 2009

Alors que les ordonnances relatives au redécoupage électoral des circonscriptions législatives devraient être examinées prochainement au Parlement, Le Courrier des maires s'est rendu à l'Assemblée nationale lors de la rentrée parlementaire pour recueillir les réactions des principaux concernés : les députés.

Redécoupage électoral : les députés s'expriment - reportage à l'Assemblée nationale

Actualité "A la Une" - septembre 2009

L'Assemblée nationale a donné le 20 octobre son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives.

L'Assemblée donne son feu vert au redécoupage des circonscriptions législatives

Actualité "France" - octobre 2009

Le débat parlementaire sur le redécoupage électoral a débuté à l'Assemblée nationale. Les députés doivent voter un projet de loi qui ratifie l'ordonnance de juillet 2009. 33 circonscriptions devraient être supprimées à l'issue des débats. Mais les protestations sont virulentes à gauche, et nombreuses à droite.

33 députés invités à rayer leur fief de la carte

Actualité "France" - octobre 2009

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a annoncé, le 13 octobre, un prochain recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de redécoupage électoral. Elle estime que le projet de loi ne respecte pas les impératifs démographiques, ni les principes d'égalité, en favorisant les circonscriptions de la majorité présidentielle.

Le PS annonce un recours contre le "tripatouillage"

Actualité "France" - octobre 2009

La nouvelle carte électorale pourrait-elle pénaliser la gauche lors des élections législatives de 2012 ? Non, a assuré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Frédéric Salmon, cartographe politique, estime qu'il est trop tôt pour savoir si elle favorise la droite, comme l'affirme la gauche.

Le nouveau découpage de la carte électorale empêchera-t-il l'alternance ?

Actualité "A la Une" - juillet 2009

Installée tardivement, la commission de contrôle du redécoupage, dite "Guena" du nom de son président, n'a eu que deux mois pour examiner le projet Marleix. Dans son avis, rendu en juin, elle demande quelques changements. Mais son avis est consultatif, tout comme celui du Conseil d'Etat qui a ensuite examiné le projet. Les ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 29 juillet.

Redécoupages et remodelages : du début des travaux aux ordonnances

Article de dossier - aoÃ»t 2009

La gauche avait prévenu: elle se montrerait "vigilante"... tout au long de la confection de la nouvelle carte électorale. De fait, elle n'a cessé de dénoncer les "tripatouillages" de la droite, accusant la majorité présidentielle de vouloir s'assurer le contrôle de l'Assemblée nationale lors des élections législatives de 2012. La gauche a déjà saisi, en janvier 2009, le Conseil constitutionnel du projet de loi créant la commission de contrôle des opérations de redécoupage, contestant son "indépendance". Elle envisage de le saisir à nouveau à l'automne.

Polémique droite-gauche et bataille de chiffres

Article de dossier - aoÃ»t 2009

C'est le 4 août 2008 qu'Alain Marleix annonce officiellement la volonté du gouvernement d'établir une nouvelle carte électorale, en vue des législatives de 2012. Le 14 janvier 2009, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur lance la réforme, les lois autorisant l'opération ("paquet électoral") ayant été votées. Entre-temps, le 8 janvier, le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a modifié le projet initial du gouvernement.

De l'annonce de la réforme à l'ouverture du "chantier", en janvier

Article de dossier - juin 2009

Retrouvez ici tous les textes de référence, communiqués, discours, rapports qui jalonnent le redécoupage électoral. Sans oublier les sites internet et des ressources pour aller plus loin.