La réforme des collectivités territoriales

12 juillet 2010

Le Sénat a adopté, de justesse, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le 8 juillet 2010, en l'amputant de dispositions phares, plaçant le gouvernement dans une situation difficile. L'Assemblée nationale examinera ce texte, en seconde lecture, début septembre. Les députés "auront le dernier mot" a ainsi affirmé Nicolas Sarkozy, le 7 juillet... Mais le président du Sénat, Gérard Larcher, prévient : sans accord du Sénat sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux notamment, cette réforme risque, selon lui, d'être inapplicable.

Le 8 juillet, des mesures importantes du projet de loi ont été supprimées par les sénateurs. Ainsi l'article 35, qui supprimait la clause de compétence générale pour les départements et régions, a été vidé de son contenu.
Ensuite, aucun accord n'a pu être trouvé sur le mode d'élection du conseiller territorial. La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a "explosé" sur ce sujet, les centristes exigeant une "dose de proportionnelle" dans le scrutin uninominal à deux tours. Un véritable casus belli avec le gouvernement. 

Le 16 juin, le Sénat avait supprimé l'article relatif à l'élection des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours et le tableau de répartition de ces derniers par régions et par départements. Ce qui a fait dire à Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France : "la réforme est morte".

Pour mémoire, le texte adopté le 8 juin par l'Assemblée nationale prévoyait le remplacement, en 2014, des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Le texte avait été largement remanié par les députés, sur les volets des compétences et de l'intercommunalité en particulier. Le texte avait été voté de justesse, avec les seules voix de l'UMP.

Outre la création du conseiller territorial, la réforme prévoit l'achèvement de l'intercommunalité, la création de métropoles, et rend possible la fusion de départements et de régions. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de la réforme à l'automne 2010.

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