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Le Sénat a adopté, de justesse, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le 8 juillet 2010, en l'amputant de dispositions phares, plaçant le gouvernement dans une situation difficile. L'Assemblée nationale examinera ce texte, en seconde lecture, début septembre. Les députés "auront le dernier mot" a ainsi affirmé Nicolas Sarkozy, le 7 juillet... Mais le président du Sénat, Gérard Larcher, prévient : sans accord du Sénat sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux notamment, cette réforme risque, selon lui, d'être inapplicable.
Le 8 juillet, des mesures importantes du projet de loi ont été supprimées par les sénateurs. Ainsi l'article 35, qui supprimait la clause de compétence générale pour les départements et régions, a été vidé de son contenu.
Ensuite, aucun accord n'a pu être trouvé sur le mode d'élection du conseiller territorial. La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a "explosé" sur ce sujet, les centristes exigeant une "dose de proportionnelle" dans le scrutin uninominal à deux tours. Un véritable casus belli avec le gouvernement.
Le 16 juin, le Sénat avait supprimé l'article relatif à l'élection des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours et le tableau de répartition de ces derniers par régions et par départements. Ce qui a fait dire à Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France : "la réforme est morte".
Pour mémoire, le texte adopté le 8 juin par l'Assemblée nationale prévoyait le remplacement, en 2014, des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Le texte avait été largement remanié par les députés, sur les volets des compétences et de l'intercommunalité en particulier. Le texte avait été voté de justesse, avec les seules voix de l'UMP.
Outre la création du conseiller territorial, la réforme prévoit l'achèvement de l'intercommunalité, la création de métropoles, et rend possible la fusion de départements et de régions. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de la réforme à l'automne 2010.
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Au fil des mois élus, partis politiques, gouvernement,représentants de la société civile apportent leur pierre à l'édifice. Retrouvez toutes les actualités de cette réforme majeure.
Les députés ont largement révisé le projet de loi dans la nuit du 2 au 3 juin, sur les chapitres notamment des compétences et de l'intercommunalité.
Maires de France, de grandes ou petites villes... la plupart des associations d'élus, de même que l'Unccas, prennent position sur la réforme. Revue de détail.
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La réforme des collectivités territoriales sera réalisée à travers quatre textes. L'un d'eux apporte des améliorations au statut de l'élu. Un cinquième texte viendra clarifier la répartition des compétences entre collectivités. Analyse, point par point, du projet de loi de réforme des collectivités discuté en séance publique depuis le 19 janvier 2010.
Présenté en juillet 2009 par le gouvernement, l'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales comprend un chapitre intitulé "Conforter le statut de l'élu local", dans son titre Ier "Rénovation de la démocratie locale".
Installé le 22 octobre 2008, le Comité pour la réforme des collectivités territoriales procèdera à une pléthore d'auditions, dont celles de nombreux élus locaux, jusqu'en avril 2009. Retrouvez ses travaux, en texte et en images.
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Chargé de la Direction du pôle technico-administratif des services techniques h/f