Les élus locaux et le principe de laïcité

28 avril 2012

"Le maire doit élaborer un pacte territorial du vivre-ensemble", affirmait Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental et ex Médiateur de la république, dans un entretien accordé début 2011 au "Courrier des maires et des élus locaux.

"Le respect du principe de laïcité est un volet important de ce "pacte".

C'est une délicate et difficile mission ainsi assignée aux maires et à leurs agents : le principe de laïcité, constitutionnel, est défini par un corpus de textes et par la jurisprudence, qui fluctue avec  l'évolution de la société, des moeurs.

Par cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat indique comment interpréter la loi fondatrice du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat.

Selon le juge, cette loi reste applicable et permet aux élus locaux de résoudre la plupart des difficultés liées à la mise en oeuvre du principe de laïcité.

Touchant aux libertés publiques et individuelles, à la liberté religieuse dont il est le corrolaire, le principe de laïcité a suscité et suscite toujours des débats et prises de position souvent passionnées. Ainsi les discussions sur la loi d'interdiction du port du voile intégral, auquel nous consacrons un dossier à part entière.

> A consulter également, notre dossier "Contre les dérives sectaires, la boîte à outils du maire"

Crédit photo: CDM