Le procès du gaz et de l'huile de schiste

02 novembre 2011

La loi du 13 juillet 2011 interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de schiste. Mais elle n'abroge pas les permis déjà accordés aux industriels si ceux-ci ne font pas usage de cette technique, décriée car très nocive pour l'environnement.

61 PERMIS TOUJOURS VALIDES

Après le classement, en juin 2011, des Causses et des Cévennes au Patrimoine mondial de l'Unesco, le chef de l'Etat a annoncé officiellement, le 4 octobre, l'abrogation de trois permis accordés en 2010 dans le Sud. Il reste donc aujourd'hui 61 permis valides.

Le débat sur le gaz de schiste a commencé début 2011, quand, alertés par les médias de la dangerosité pour l'environnement de la fracturation hydraulique, nombre d'élus locaux et de citoyens se sont élevés contre la mise en oeuvre des autorisations. Ce "procès", très médiatisé, a été porté au Parlement.

Dans le même temps, des maires directement concernés ont pris des arrêtés interdisant les forages dans leur commune. Certains de ces arrêtés ont été attaqués en justice par les industriels détenteurs des permis.

L'ENJEU POUR LES ELUS : LA REFONTE DU CODE MINIER

Le 12 octobre, Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement, a remis un rapport à la ministre de l'Ecologie. Le véritable enjeu, écrit-il sur son blog, est de réformer le droit applicable à l'exploitation du sous-sol. Il rejoint en cela la demande de l'Association des régions de France (ARF).

"Pour ce faire, écrit-il sur son blog, les députés pourraient reprendre l'examen du projet de loi relatif à la ratification de la partie législative du code minier qui, pour l'heure, ne fait l'objet d'aucun calendrier connu." La veille, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi déposée par l'opposition qui, notamment, abroge tous les permis.

- Economique et géopolitique, compte tenu de la raréfaction des ressources énergétiques. 

- Gouvernance territoriale : les élus veulent avoir voix au chapitre concernant l'exploration et l'exploitation du sous-sol de leur territoire. Ce que ne permet pas le code minier.

L'ARF réclame ainsi une refonte du code minier qui rendrait plus transparentes et démocratiques les procédures d'attribution des autorisations accordées aux industriels.

Cette réforme devrait aussi, selon l'ARF, donner une juste place aux régions dans la gouvernance environnementale, fondée notamment sur leur compétence en matière de déchets dangereux.

Ce dossier vous donne des clés pour comprendre les enjeux de la recherche et de l'exploitation du gaz de schiste. Il comprend notamment une analyse juridique de la loi du 13 décembre 2010, signée de deux avocats spécialisés.

Crédit photo : C.Commons/Pierre Desmarets