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La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) place plus que jamais le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance.
Ce dossier décrypte la Loppsi 2 et ses textes d'application, à travers un "50 questions" rédigé pour le "Courrier des maires" par un juriste territorial.
A lire également les résultats d'une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF) publiée en juin 2011, sur les polices municipales de demain.
Incité par l'Etat à devenir "coproducteur" de sécurité, le maire doit, dans le même temps, appréhender la situation économique et sociale des individus afin d'animer une politique de prévention efficace.
Les actualités à ne pas manquer
Des définitions pour bien comprendre, et se faire comprendre...
50 questions (partie I). Comment la loi définit-elle la mission du maire ? Pourquoi la Loppsi2 remplace-t-elle le conseil local de sécurité par la "stratégie territoriale de sécurité" ?... Les réponses à 18 questions sur les acteurs et dispositifs. Par Philippe Bluteau, avocat à la Cour.
50 questions (partie II). Les policiers municipaux sont nommés par le maire ou le président de l'EPCI. Mais quelle est la durée de l'agrément et de l'assermentation ? Faites le point sur les polices municipales en 17 questions. Par P. Bluteau
50 questions (partie III). Le saviez-vous ? Le préfet peut demander et imposer la mise en place d'un système de vidéoprotection dans une commune. L'essentiel en 5 questions. Par P. Bluteau
50 questions (partie IV). Depuis la Loppsi 2, les communes de plus de 50.000 habitants ont l'obligation de créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. De quoi s'agit-il ? Autre questions traitées : le rôle et de la place du maire ou encore l'accompagnement parental. Par P. Bluteau
Découvrez les résultats de l'enquête de l'Association des petites villes de France sur l'avenir des polices municipales.
Les principaux textes juridiques à connaître.
Rapports et autres documents pour approfondir la réflexion.
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