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Réforme de la taxe professionnelle, dotations: tout ce que vous devez savoir

20 avril 2011

2010 est une année de transition. En 2011, le remplacement de la taxe progessionnelle par la contribution économique territoriale (CET) s'appliquera aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

La première analyse de ce dossier détaille les principes et les modalités d'application de la réforme. Elle présente aussi le nouveau "panier fiscal" dont disposeront les différents niveaux de collectivités et les EPCI en 2011.

La seconde présente les points clés de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 (concours financiers de l'Etat, dotations de péréquation, reconduction du remboursement anticipé du FCTVA...).

D'autres dispositions impactent les budgets locaux dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (qui précise l'impact sur les finances publiques des 35 milliards d'euros d'"investissements d'avenir").

Xavier Brivet
(dossier clos en janvier 2011)

La loi du 29 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale (CET). 2010 est une année de transition au cours de laquelle les collectivités et EPCI percevront une compensation relais. A partir de 2011, celles-ci disposeront d'un nouveau panier de ressources. Analyse.