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STATUT DE L'ELU - Evolutions et débats

13 avril 2010

Création des conseillers territoriaux, création des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles, élection des délégués intercommunaux, fonctionnement des conseils communautaires, modernisation du statut de l'élu..., la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement impacte à bien des égards les modalités d'élection des élus et les conditions d'exercice des mandats locaux.
Cette synthèse présente les principales dispositions en la matière prévues par les textes.

Xavier Brivet,
rédacteur en chef du Courrier des maires et des élus locaux

La réforme territoriale s’articule autour de quatre textes déposés au Sénat le 21 octobre 2009 et en cours d’examen au Parlement. Présentation.

Une réforme territoriale articulée sur quatre textes

Article de dossier - avril 2010

Des dispositions contenues dans deux projets de loi de réforme vont modifier le statut de l'élu local. Revue de détail et analyse.

Les principales innovations de la réforme impactant le statut de l'élu

Article de dossier - avril 2010

L'Association des maires de France a transmis aux parlementaire, en octobre 2009, des suggestions pour améliorer le statut de l'élu local. Les voici, consignées dans une note de l'AMF, accompagnées d'une analyse du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Améliorations souhaitées et analyse par l'Association des maires de France

Article de dossier - avril 2010

Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l’élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et au premier trimestre 2010, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Le statut de l'élu en 50 questions-réponses

Article de dossier - avril 2010

Guides, études, rapports... Tous les documents de référence relatifs au statut de l'élu local et de ses collaborateurs, dont les guides pratiques du "Courrier des maires".