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Comment tirer profit des politiques européennes

26 avril 2010

Temps fort de l'année 2009, les élections européennes ont remis au cœur de l'actualité la dimension européenne de bien des politiques publiques locales : services publics, transports, économies d'énergie, cohésion sociale et territoriale... Au-delà de ce rendez-vous électoral, notre dossier
- vous donne les clés pour comprendre le mécanisme des décisions et la méthode pour influer sur celles-ci.
- détaille le fonctionnement des institutions et des grands programmes dont les collectivités locales peuvent bénéficier.

Sujet central en France, et toujours en cours de négociation à Bruxelles : les services d'intérêt général.
Vous mesurerez ici toutes leurs implications pour les collectivités et les services qu'elles rendent à la population.

Quelles sont les compétences du Parlement européen ? Comment fabrique-t-on une directive ? Comment les députés européens travaillent-ils ? A la veille des élections européennes, visite des institutions européennes et de l'usage que peuvent en faire les élus locaux.

Europe, entrez dans le monde de la codécision !

Article de dossier - mai 2009

Les communes et les communautés de communes ont un rôle important à jouer dans la bonne utilisation des fonds européens. Leur échelon de proximité est un atout pour agir localement avec efficacité tout en optimisant les ressources. Cependant, la méconnaissance des fonds européens et de leurs modalités de gestion rend ceux-ci inaccessibles, dans l'esprit de beaucoup de décideurs. 10 conseils pour tirer le meilleur parti des ressources européennes.

10 conseils pour bénéficier des financements européens

Fiches pratiques - mai 2009

50 questions sur la notion de « service d'intérêt général », qui couvre l'essentiel des actions quotidiennes des élus locaux : de l'emploi aux services de l'eau en passant par l'éducation, la formation, le logement social, la santé, les garderies d'enfants, l'aide sociale, les transports. Le traité de l'Union fait primer l'accomplissement de leur mission sur ses propres règles de concurrence et sur celles du marché intérieur.

Les services d'intérêt général en droit communautaire

50 Questions / Réponses - avril 2009

En novembre 2007, la Commission européenne a écarté l'idée de présenter sous l'actuelle mandature une proposition de directive sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG). Mais le débat n'est pas clos, et se trouve au coeur de la campagne électorale de juin 2009.

10 conseils : services sociaux, comment appliquer le droit européen ?

Fiches pratiques - mai 2009

REPORTAGE VIDEO. Le nouveau Parlement européen et, bientôt, la nouvelle Commission, auront à traiter des dossiers qui intéressent les collectivités locales à divers titres. Le Courrier des Maires a rencontré un certain nombre d’acteurs européens qui expliquent comment les élus locaux sont devenus des partenaires avec lesquels il faut compter.

Les collectivités locales et Bruxelles : comment faire entendre sa voix et peser sur les décisions

Article de dossier - aoÃ»t 2009

Ce dossier traite de l'art du lobbying, conseils pratiques à l'appui, et montre tous les avantages que l'élu local peut en retirer.

Comment les élus font entendre leur voix à Bruxelles

Dossiers "L'essentiel sur..." - avril 2008

Les biens et les services ne connaissent plus de frontières à l'intérieur de l'espace européen. Il en va autrement des citoyens, pour lesquels les "effets de frontières" jouent toujours. Ces effet sont d'autant plus contestables pour les frontières communes à deux pays. Les habitants "des deux côtés" vivent dans le même espace, géographique et culturel, mais ne peuvent utiliser les mêmes réseaux de transports, ou de soins. Les programmes de coopération transfrontalière proposés par l'UE visent précisément à effacer les frontières. Comment en profiter ? Réponses

Comprendre la coopération transfrontalière européenne

Article de dossier - mai 2009

Les coopérations transnationales européennes 2007-2013 contribuent, à un autre niveau que les coopérations transfrontalières, à l'effacement des frontières en proposant à des collectivités de nationalité différente de travailler sur des problématiques communes. Comment intégrer ces programmes pour développer son territoire ? Réponses

Comprendre la coopération transnationale

Article de dossier - mai 2009

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 fixe les règles qui vont régir, à l’avenir, les relations entre les autorités organisatrices de transport et leurs opérateurs dans l’ensemble des pays de l’Union. Adopté après plus de sept années de discussion entre les instances communautaires, ce texte ne devrait pas entraîner de bouleversements majeurs sur la plupart des réseaux de transport en France. Des adaptations importantes seront en revanche nécessaires dans l’organisation et l’exploitation des services de transport en Ile-de-France, de même que pour les services exploités en régie. 10 conseils pour en comprendre la portée sur les réseaux en France.

10 conseils : appliquer les règles européennes sur le transport public

Fiches pratiques - mai 2009

Retrouvez les actualités du scrutin de juin, les résultats et conséquences de ce rendez-vous électoral, marqué par la victoire de l'UMP et la progression d'Europe-Ecologie. Sans oublier les noms des élus français qui rejoignent le Parlement européen.