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Contribution économique territoriale : les enjeux financiers

26 août 2010

L'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 entérine le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale (CET). Après des mois de débats, les élus restent inquiets, sur plusieurs points.

1 - La fin du lien fiscal entre les entreprises et les territoires.

2 - La répartition de l'impôt nouveau entre niveaux de collectivités.

3 - Le seuil d'assujettissement des entreprises.

4 - Le mode de calcul de la compensation par l'Etat, après 2010.

A lire aussi
L'analyse juridique relative à la CET

Pour participer au débat, écrivez à Xavier Brivet, rédacteur en chef du Courrier des maires, ou à Marion Cabellic, chef de rubrique "finances".

Les étapes clés de la réforme annoncée le 5 février 2008 par Nicolas Sarkozy.

Taxe professionnelle, contribution économique territoriale - Les actualités

Article de dossier - aoÃ»t 2010

Réforme de la taxe professionnelle, dotations: tout ce que vous devez savoir

Dossiers "L'essentiel sur..." - mars 2010

Retrouvez ici des contributions d'élus, de fonctionnaires publics territoriaux ou d'experts, qui donnent leur vision d'une possible réforme de la fiscalité locale et de la méthode à suivre pour supprimer la taxe professionnelle sans amputer les ressources des collectivités locales.

Les contributions au débat

Article de dossier - avril 2010

Du rapport Fouquet au rapport Arthuis (juillet 2009), en passant par la note du Conseil d'analyse stratégique et les analyses des associations d'élus locaux, découvrez l'état de la (ou des) réflexion(s) sur les pistes de réforme de la TP et de la fiscalité locale.