PUBLICITE

COURRIER DES MAIRES.fr

> Dossier
> Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

25 janvier 2012

Crise financière oblige, depuis trois ans, les collectivités territoriales sont obligées de faire des coupes claires dans leurs budgets. Et les financements publics aux associations baissent, inexorablement. Ceux de l'Etat, surtout, et ceux des collectivités territoriales, régions et départements en tête.

La faute à la crise ? Pas seulement. Comme le montre une récente étude réalisée par France Active et la CPCA, La voix du mouvement associatif, cette tendance n'est qu'une facette d'une mutation profonde des liens financiers entre les collectivités locales et les associations.

S'il s'agit de réinventer ce partenariat, si précieux pour la vie locale, pourquoi ne pas s'appuyer sur le cadre juridique existant, souvent mal connu des élus et agents locaux ?

Outre une synthèse de l'enquête France Active-CPCA, "Le Courrier des maires et des élus locaux" vous propose de tester vos connaissances en la matière, à travers un "50 questions" et une synthèse juridique de la circulaire de 2010.

L'étude France Active, CPCA La Voix du mouvement associatif confirme, chiffres à l'appui, les changements observés par les responsables associatifs depuis plusieurs années. Les financements des collectivités diminuent et la commande publique se généralise, au détriment des subventions. Une évolution qui semble inexorable.

Partenariat financier collectivités-associations - Une mutation inéluctable

Article de dossier - janvier 2012

Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les difficultés budgétaires croissantes des associations. Un article de Agnès Thouvenot, journaliste

Financements publics des associations : une baisse confirmée par l'enquête France-Active/CPCA

Article de dossier - janvier 2012

La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. L'implication des collectivités au sein même des structures associatives se révèle souvent risquée, surtout lorsqu'elle aboutit à rendre l'association "transparente". Une analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris

Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions

Article de dossier - janvier 2012

Une circulaire du 18 janvier 2010 précise le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne. Point juridique par Anne Le Mouëllic, journaliste

Subventions aux associations : la circulaire de 2010 - Point juridique

Article de dossier - janvier 2012

Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit de favoritisme au cas de requalification de l'opération de subventionnement en marché public. Une analyse juridique de Matthieu Hénon et Sonia Kanoun, avocats à la cour, cabinet Seban & Associés

Le délit de prise illégale d'intérêts dans les relations villes-associations - Analyse juridique

Article de dossier - janvier 2012

Les élus et leurs équipes ont besoin des associations, et réciproquement. Mais parfois, leurs relations se dégradent. "Cela part dans tous les sens", selon l'expression de Philippe Barthelémy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer. Comment rétablir les limites ? En instaurant quelques règles de bonne conduite, consignées par exemple dans une charte associative. Un article de Sophie Le Gall, journaliste