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C'est au nom du principe de précaution que des juges ont récemment demandé aux opérateurs de téléphonie mobile de démonter des antennes-relais. Pour leur part, des associations alertent depuis plusieurs années la population sur le risque potentiel, pour la santé, des champs électromagnétiques.
L'élu local, lui, se trouve face à un vrai casse-tête : comment concilier équipement du territoire et risque sanitaire... Et ce, avec des pouvoirs très limités concernant l'implantation des antennes ?
Pour les maires, la donne pourrait toutefois changer. En effet, remis le 4 novembre 2009, un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) préconise de conférer aux maires des pouvoirs accrus en la matière et de soumettre l'installation des antennes-relais à un permis de construire.
A la mi-octobre 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) s'est prononcée pour une réduction des expositions aux ondes électromagnétiques. Un avis sur lequel doit s'appuyer l'action du comité opérationnel créé à l'issue de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», organisé au printemps 2009 par le gouvernement.
Retrouvez les débats du "Grenelle des ondes (23 avril-24 mai 2009) consacrés aux attentes des élus locaux et aux antennes relais de téléphonie mobile. La rédaction a également recueilli, à Pantin (Seine-Saint-Denis), les témoignages d'élus locaux et d'agents municipaux démunis face à l'installation des antennes.
Voici la liste des communes volontaires pour tester des expérimentations sur l'abaissement du seuil d'expositions ou sur les nouvelles formes de concertation avec les élus locaux. Elles ont répondu à l'appel à candidatures lancé en septembre 2009 par le comité opérationnel créé dans la foulée du "Grenelle des ondes".
La France compte environ 46.000 antennes relais. Cette fiche détaille le cadre juridique de leur implantation et de leur fonctionnement.
Une analyse juridique de Céline L'Herminier, avocate à la Cour.
Le 4 novembre 2009, le député UMP de la Somme, Alain Gest, remet un rapport demandé en 2008 à l'Opecst sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile. Le rapporteur propose de subordonner l'installation des antennes relais à l'octroi d'un permis de construire et met en garde contre tout "alarmisme excessif".
Alain Gest, président du conseil général de la Somme, revient sur l'audition publique sur les antennes relais qu'il a animée le 6 avril 2009, à l'occasion de l'étude qu'il a conduite pour l'Opecst.
Les académies de médecine, des sciences et des technologies considèrent qu'il n'est "pas justifié scientifiquement" de réduire l'exposition aux ondes des antennes-relais, contrairement à l'avis rendu par l'Afsset en octobre 2009.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail s'est prononcé, le 15 octobre, dans un nouvel avis, pour une réduction des expositions, estimant qu'"il n'est plus temps de ne rien faire", malgré l'absence de preuves formelles sur la nocivité des ondes électromagnétiques.
La ville de Paris a signé, dès 2003, une charte contraignante avec des opérateurs de téléphonie mobile. Elle demande aujourd'hui à l'Etat de renforcer la réglementation, et a installé, en mars 2009, une conférence des citoyens qui rendra des avis et des recommandations en juin 2009. Explications de Denis Baupin, maire adjoint en charge du Développement durable, de l'environnement et du plan "climat" à la ville de Paris.
Récemment condamnés par plusieurs décisions de justice à démonter des antennes-relais dans plusieurs collectivités, les opérateurs de téléphonie mobile se trouvent "coincés" entre les craintes de la population et leurs obligations de couverture et de qualité de services imposées par l’Etat. Interview d'Eric de Branche, directeur de la communication de l'Association des opérateurs mobiles (Afom).
Le 2 avril 2009, le Parlement européen adopte un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédérique Ries, traitant des effets sur la santé des champs électromagnétiques.
Il n'existe pas de consensus scientifique sur les effets sur la santé. Les études des scientifiques qui concluent à l'innocuité de la téléphonie mobile relèveraient du parti pris, selon les associations de consommateurs. Et celles qui prouveraient un effet néfaste pour la santé ne seraient pas probantes selon le "camp" adverse. Revue des positions en présence.
Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : à l'instar des antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi parle-t-on ?
Rapports, documents, liens utiles... pour en savoir plus sur les antennes relais de téléphonie mobile.
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