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Antennes-relais : les maires face au principe de précaution

03 août 2010

Dans un arrêt du 19 juillet 2010 relatif à l'implantation litigieuse d'une antenne-relais, le Conseil d’Etat admet l’application du principe de précaution. Pour leur part, des associations font état, depuis longtemps, du risque potentiel, que constituent, pour la santé, les champs électromagnétiques.

L'élu local, lui, se trouve face à un casse-tête: comment concilier équipement du territoire et risque sanitaire... Et ce, avec des pouvoirs limités concernant l'implantation des antennes ? La donne pourrait toutefois changer. En effet, remis le 4 novembre 2009, un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) préconise de conférer aux maires des pouvoirs accrus en la matière et de soumettre l'installation des antennes-relais à un permis de construire.

Revirement de jurisprudence le 19 juillet 2010, la Haute Cour de justice administrative applique, pour la première fois, le principe de précaution dans un litige relatif à l'implantation d'une antenne-relais. Elle revient ainsi sur sa position affirmée en 2005 dans l'arrêt «Société Bouygues télécom».

Le Conseil d'Etat applique le principe de précaution pour la première fois

Actualité "A la Une" - aoÃ»t 2010

La France compte environ 46.000 antennes relais. Cette fiche détaille le cadre juridique de leur implantation et de leur fonctionnement.

Réglementation : l'implantation des antennes relais

Fiches pratiques - septembre 2009

Une analyse juridique de Céline L'Herminier, avocate à la Cour.

Antennes-relais : les pouvoirs limités du maire

Fiches pratiques - aoÃ»t 2009

Retrouvez le film du Grenelle des ondes, ouvert le 23 avril 2010, avec des témoignages d'élus et d'agents municipaux (vidéos). Au sommaire également, les communes candidates à l'expérimentation, le point d'étape du groupe de travail créé dans la foulée du Grenelle.

Le Grenelle des ondes et ses suites

Article de dossier - aoÃ»t 2010

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail s'est prononcé dans un avis, le 15 octobre 2009, pour une réduction des expositions, estimant qu'"il n'est plus temps de ne rien faire", malgré l'absence de preuves formelles sur la nocivité des ondes électromagnétiques. Deux mois plus tard, les académies de médecine, des sciences et des technologies ont considéré qu'il n'était "pas justifié scientifiquement" de réduire l'exposition aux ondes des antennes-relais.

Les recommandations contestées de l'Afsset

Article de dossier - aoÃ»t 2010

Le député UMP de la Somme, auteur d'un rapport conduit pour l'Opecst en 2008, évoque dans deux entretiens les pouvoirs restreints des élus locaux et la nécessité d'accroître leurs connaissances sur la question des antennes-relais.

Accroître le pouvoir des maires, et leur information - Entretiens avec Alain Gest

Article de dossier - aoÃ»t 2010

Le 2 avril 2009, le Parlement européen adopte un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédérique Ries, traitant des effets sur la santé des champs électromagnétiques.

Le Parlement européen se penche sur la question des antennes-relais

Article de dossier - avril 2009

Il n'existe pas de consensus scientifique sur les effets sur la santé. Les études des scientifiques qui concluent à l'innocuité de la téléphonie mobile relèveraient du parti pris, selon les associations de consommateurs. Et celles qui prouveraient un effet néfaste pour la santé ne seraient pas probantes selon le "camp" adverse. Revue des positions en présence.

Recherche scientifique : que sait-on ?

Article de dossier - avril 2009

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : à l'instar des antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi parle-t-on ?