Le conseiller territorial : une nouvelle catégorie d'élus attendue en 2014

07 février 2012

Le conseiller territorial est une nouvelle catégorie d'élus créée par l'article 5 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Leur répartition sur le territoire français a fait l'objet d'une loi, votée  votée définitivement le 6 juillet 2011 à l'Assemblée nationale, après un laborieux parcours parlementaire et trois saisines du Conseil constitutionnel.

A partir de mars 2014, en principe, 3.493 conseillers territoriaux siègeront à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. Ils auront alors remplacé les actuels conseillers généraux et régionaux.

La création du conseiller territorial est contestée, par nombre d'élus locaux. En cas de victoire à la présidentielle de 2012, la gauche a promis d'abroger cette réforme.

Photo : Phovoir