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Semaine du 03/02/2012
François Baroin, le ministre du Budget, a présenté un point d'étape de la mise en oeuvre de la RGPP, ainsi que les nouvelles mesures décidées par le conseil de modernisation des politiques publiques, juin 2010.
La rédaction
Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor
Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours
Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire
1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep
Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat
Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi
Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011
Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier
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