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Semaine du 18/05/2012
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Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier
Les députés Dominique Perben et Bernard Derosier ont déposé le 1er février 2012 à l'Assemblée nationale le rapport n°4282, sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
> Consulter le rapport sur le site de l'Assemblée nationale
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