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Semaine du 03/02/2012
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité publie son rapport annuel 2009, mars 2010.
Accéder au rapport et au dossier de présentation
Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor
Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours
Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire
1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep
Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat
Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi
Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011
Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier
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