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Semaine du 03/02/2012
L'Association des régions de France propose un "kit" des interventions des régions dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce document, mis en ligne le 2 septembre 2010 sur le site de l'ARF, est destiné aux élus et techniciens des conseils régionaux et à leurs partenaires.
Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor
Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours
Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire
1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep
Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat
Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi
Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011
Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier
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