FINANCES LOCALES

Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011

Le rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate une détérioration des délais de paiement. Les auteurs indiquent que, toutes catégories de collectivités locales et d'établissements publics locaux confondues, le délai global de paiement passe de "25 jours en 2010 (chiffres définitifs) à 26 jours en 2011 (chiffres provisoires)". Ce délai n'augmente toutefois pas pour toutes les catégories de collectivités :"Pour les communes de moins de 10.000 habitants, soit plus de 85% du nombre d'organismes publics locaux, il reste stable en 2011". L'allongement "limité des délais concerne des entités d'échelon supérieur: régions (près de 3 jours en moyenne nationale), grands établissements publics de santé (2 jours), communes de plus de 10.000 habitants (1 jour).

Rapport annuel 2011, Observatoire des délais de paiements, décembre 2011
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