LOIS DE FINANCES

Mesures intéressant les collectivités : dotations et TP - Rapport du Sénat

Sénat, "Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009", Etudes du service des collectivités territoriales, mars 2010.
Tome 1 : Dotations et mesures fiscales  - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle

Ces documents analysent les dispositions de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.