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Semaine du 03/02/2012
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un Livret de prévention du maire. Ce document est présenté comme un "complément pratique"du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010.
Consulter le livret
La rédaction
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Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours
Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire
1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep
Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat
Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi
Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011
Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier
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