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Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier

Les députés Dominique Perben et Bernard Derosier ont déposé le 1er février 2012 à l'Assemblée nationale le rapport n°4282, sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant...

Actualité "Vu, lu dans..." -ASSEMBLEE NATIONALE -03/02/2012

Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011

Le rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate une détérioration des délais de paiement. Les auteurs indiquent que, toutes catégories de collectivités locales et ...

Actualité "Vu, lu dans..." -FINANCES LOCALES -03/02/2012

Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi

Le sénateur Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat, le 25 janvier 2012, une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres...

Actualité "Vu, lu dans..." -SENAT -03/02/2012

Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée Jacqueline Gourault (UCR, Loir-et-Cher) a adopté le 31 janvier 2012 le rapport d'Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)...

Actualité "Vu, lu dans..." -ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE -03/02/2012

1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep

Pour fêter ses 15 ans, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier un numéro spécial anniversaire,"1997-2012 - Du monopole des télécoms à la...

Actualité "Vu, lu dans..." -FRANCE NUMERIQUE -03/02/2012

Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor

La filière du paysage s'est mobilisée, sous la houlette de l'économiste académicien Erik Orsenna, pour élaborer un "Manifeste pour une cité verte". Cette initiative naît d'un choc: le constat que...

Actualité "Vu, lu dans..." -VAL'HOR - CERCLE CITE VERTE -03/02/2012

Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire

Dans leur rapport rendu public le 26 janvier 2012, les députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffman-Rispal (PS) estime qu'il manque environ 70.000 places d'hébergement d'urgence.Cette étude...

Actualité "Vu, lu dans..." -ASSEMBLEE NATIONALE -01/02/2012

Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours

Les grands prix Natura 2000 récompense des initiatives particulièrement exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de...

Actualité "Vu, lu dans..." -MEDDTL -28/01/2012

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