CERTU

La loi "handicap" et ses textes d'application - Dossier mis à jour

Sur le site du Certu, le dossier sur la loi "handicap" et ses textes d'application est à jour au 19 avril 2011. L'actualisation concerne le chapitre "Cadre bâti". Ce dossier recense tous les textes d'application de la loi "Handicap", classés par thèmes:
- cadre bâti (accessibilité des bâtiments lors de leur construction ou de leur modification),
- voirie-espace public, 
- transports collectifs.
- divers (permis de conduire pour les personnes handicapées, de la délivrance de la carte d'invalidité, de de l'utilisation de la carte de stationnement, de l'accessibilité aux bureaux de vote).

Les textes cités figurent sous forme de tableau et sont cliquables, de sorte qu'il est possible de les consulter directement à partir du dossier. Sont également mentionnées les dates clés et les textes attendus.

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La rédaction