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Semaine du 03/02/2012
La mission commune d'information du Sénat a publié un rapport d'information, réalisé par Daniel Soulage "Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?"
La rédaction
Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor
Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours
Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire
1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep
Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat
Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi
Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011
Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier
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