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Semaine du 11/05/2012
Actualité vuludans
Actualité vuludansEUROPE - JUSTICE
E(uropean)-justice, un nouveau site qui facilite l'accès au droit
Lancé le 16 juillet 2010, E(uropean)-justice, le nouveau site internet de la Commission européenne compte plus de 12.000 pages donnant un aperçu du droit européen et des lois et des pratiques en vigueur dans tous les Etats membres. Ce site est destiné aux praticiens du droit, aux entreprises et à tous les citoyens...
A noter, la rubrique "Action en justice" fournit informations et conseils sur le déroulé de la procédure judiciaire transfrontalière.
Consulter le site E(uropean)-justice
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