Politique de la ville

Vers une réforme des CUCS en 2010

L'intervention de l'Etat dans les zones "prioritaires" cumulant chômage, problèmes d'habitat, de délinquance et d'accès à la santé sera réformée en 2010, a annoncé le 26 janvier 2010, le ministre du Travail, auquel est rattaché le secrétariat d'Etat à la politique de la Ville. Nous veillerons à mieux coordonner avec la politique de l'emploi, alors que les clauses d'insertion (accompagnant des avantages fiscaux consentis dans ces zones, ndlr) ne sont pas toujours remplies, a ajouté Xavier Darcos, alors que le découpage actuel en ZUS (zones urbaines sensibles) est sur la sellette.

Cette réforme sera accompagnée de la refondation des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et doit permettre de mieux cibler les actions envers les zones urbaines. Elle sera basée sur le principe édicté par le président de la République, de donner plus à ceux qui ont moins, a indiqué la secrétaire d'Etat en charge de la Ville, Fadela Amara. Le gouvernement parle de redécouper la carte des ZUS depuis 2009. Celle-ci a précisé que la réforme de la géographie prioritaire sera à l'ordre du jour du prochain conseil interministériel des Villes qui se tiendra au printemps.

Les ZUS sont les 751 quartiers retenus par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la Ville. Environ 5 millions de personnes y habitent. Quatre ans après les émeutes de banlieue, le taux de chômage y demeure environ deux fois supérieur au reste de la France métropolitaine.


Deux parlementaires UMP, le sénateur Pierre André (Aisne) et le député Gérard Hamel (Eure-et-Loir) ont balisé la réforme dans un rapport remis en septembre au Premier ministre prônant la disparition des ZUS au profit d'une politique de "contrats" entre les communes et les préfets "à compter de 2011″.

Pour aller plus loin
- Rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), novembre 2009. Evaluation de la politique de la ville menée entre 2005 et 2008, décembre 2009.
Le rapport intégral (attention, 14 Mo)
Un erratum du rapport Onzus
La synthèse de ce rapport

- Cartes régionales des contrats urbains de cohésion sociale

- Liste nationale des 497 contrats urbains de cohésion sociale 2007-2009

Avec l'AFP