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Semaine du 23/07/2010
François Fillon a détaillé, le 18 janvier 2010, son plan de déploiement de l'internet à très haut débit, notamment dans les petites villes, moins rentables pour les opérateurs. A cette occasion, le Premier ministre leur a demandé d'étudier la mise en place d'un forfait "social" à environ 20 euros par mois.
Impératif de justice sociale
Accompagné de quatre membres du gouvernement lors d'une visite du siège de Dassault Systèmes, le Premier ministre a rappelé que 4,5 milliards d'euros sont prévus pour le développement du numérique au titre du grand emprunt pour mettre fin au "sous-investissement" en ce domaine. Il en a profité pour demander à "tous les opérateurs qui le souhaitent" de réfléchir à la mise en place d'un forfait "triple Play" (internet haut débit, télévision, téléphonie) pour les plus pauvres, autour de 20 euros par mois, à l'image de ce qui existe pour le téléphone. "Internet est devenu un outil essentiel au même titre que l'électricité. Y accéder à un tarif abordable et à haut débit est un impératif de justice sociale", a-t-il affirmé.
Selon une étude du Credoc, seuls 22% des foyers ayant un revenu inférieur à 900 euros par mois téléphonent via une "box" -qui offre des communications moins chères- contre 62% des personnes ayant des revenus supérieurs à 3.100 euros. Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a estimé cet été que le tarif social pour la seule téléphonie "fixe" semblait de "moins en moins pertinent et qu'il "conviendrait" qu'il "porte aussi sur les offres multiservices".
Détaillant son budget de 4,5 milliards (2 milliards pour le très haut débit à travers la fibre optique, 2,5 milliards pour les usages et contenus), François Fillon a affirmé qu'il transiterait par un nouveau "fonds pour la société numérique", piloté par René Ricol, chargé de la mise en place du grand emprunt.
Banlieues et petites villes
Sur le développement du très haut débit dans les grandes villes, le gouvernement a homologué la décision de l'Arcep d'autoriser les opérateurs à financer eux-mêmes le déploiement. "Désormais, je souhaite que l'accent soit mis sur les zones les moins denses" (banlieues et petites villes), a indiqué François Fillon. L'arrivée de la fibre optique passera alors par un partenariat public-privé dont la forme reste à être définie en fonction des zones.
"Il y aura des appels à projets ouverts, région par région, pour bénéficier de prêts et d'un label", a-t-il affirmé.
Ces appels seraient "lancés à partir de juin", pour des premiers déploiements au printemps 2011, selon la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, qui accompagnait le Premier ministre.
Afin que "les acteurs disposent avant l'été d'orientations claires sur les règles du jeu" qui prévaudront, François Fillon a annoncé l'élaboration d'un "programme national de déploiement du très haut-débit".
Enfin, pour les zones très peu denses, des subventions pourront être attribuées. Une solution satellitaire sera privilégiée dans les secteurs "les plus reculés, là où la fibre optique n'a pas de sens", a ajouté Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le Premier ministre a salué, au passage, le premier accord de co-investissement signé par Orange (France Télécom) et SFR pour tester le déploiement conjoint d'un seul réseau, ouvert à tous les opérateurs, avec une expérimentation à Palaiseau (Essonne) et Bondy (Seine-Saint-Denis).
Selon l'Arcep, la France ne comptait, fin septembre 2009, que 255.000 abonnés au très haut débit.
Avec l'AFP
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Chargé de la Direction du pôle technico-administratif des services techniques h/f