STATUT DE L'ELU

Un nouveau rapport sénatorial pour améliorer le statut de l'élu local

"Il apparaît aujourd'hui nécessaire, pour répondre à la réelle crise des vocations constatée depuis plusieurs années (...) d'imaginer un nouveau cadre pour le statut de l'élu, afin de permettre à ceux-ci d'exercer dans les meilleures conditions leurs mandats locaux", écrivent deux sénateurs dans un rapport présenté le 1er février 2012.

Les sénateurs Philippe Dallier (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (PS) ont proposé le 1er février 2012 d'améliorer le statut de l'élu local, dans un rapport présenté devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Crédit d'heures pour les élus ruraux

Pour permettre de poursuivre une activité professionnelle et de la concilier avec un mandat, les rapporteurs proposent d'ouvrir le dispositif de crédit d'heures aux élus des petites communes, et d'élargir le droit à la suspension du contrat de travail aux élus des communes ou intercommunalités de taille moyenne.

Parallèlement, pour ne pas pénaliser financièrement les vocations d'élus, ils "souhaitent supprimer le principe de gratuité des fonctions électives, permettre aux élus qui cessent leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, ou encore clarifier le statut juridique de leurs indemnités".

Avec l'AFP