TELECOMMUNICATIONS

Très haut débit : les territoires ruraux passent à l'offensive

Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année, le ton monte, 7 réseaux d'initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un vrai statut d'opérateur de télécommunications.

"Depuis 2004 les réseaux d'initiatives publiques ont fait venir le haut débit dans les prés. Aujourd'hui, nous lançons un appel à mobilisation pour faire bouger les lignes sur le très haut débit", lance Fabien Bazin, maire de Lormes (Nièvre).

Le père du "bouclier rural" part au combat aux côtés de Philippe Leroy, sénateur (UMP) et vice-président du conseil général de Moselle.

"Le vote de l'article L1425-1 du CGCT a été un véritable western au sénat, se souvient-il. Nous avons fait nos preuves et, aujourd'hui, nous devons être impliqués à part entière dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile. Pour cela, nous devons obtenir le statut d'opérateur de communications électroniques. Nous ne voulons plus avoir seulement un strapontin chez le régulateur, mais être invités de plein droit."

Ainsi, profitant de la tribune offerte par la sixième édition des rencontres RuraliTIC , les deux élus, partie prenante d'un regroupement de sept acteurs de RIP (*) ont décidé de partir au front pour aider les collectivités territoriales qui le souhaitent à franchir un nouveau palier dans la maitrise de leur aménagement numérique.

Mémorandum de 48 pages

Leur manifeste, un mémorandum de 48 pages qui décortique les incohérences des choix du Programme National Très Haut Débit lancé par le gouvernement en juin 2010 et les arbitrages rendus par l'Arcep. Ils dénoncent des mesures qui cantonnent leurs interventions aux zones les moins rentables, donc les plus chères à couvrir en infrastructure fibre optique.

Mais il ne s'agit pas seulement d'un pacte rural pour le Très Haut Débit ; ils soulignent aussi le paradoxe des zones dites très denses, laissées aux seuls investissements privés. Des quartiers urbains pavillonnaires risquent donc, au même titre que les villages enclavés, de souffrir d'une nouvelle fracture numérique.

Les sept protagonistes, de toutes tendances politiques, souhaitent, avec la publication de ce mémorandum, attirer l'attention des pouvoirs publics pour "contribuer positivement au grand chantier de la fibre à la maison (FTTH) dans le cadre d'un service public local". Et, comme le souligne Fabien Bazin, "mettre le très haut débit au cœur du débat politique pour les mois à venir"

Statut d'opérateur d'opérateurs dans le CPCE

Ils formalisent ainsi leurs demandes :

- reconnaître le statut d'opérateur d'opérateurs dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour sécuriser et pérenniser le cadre d'intervention,

- donner un statut juridique au schéma directeur territorial d'aménagement numérique : il s'agit donc de donner une véritable portée juridique aux schémas directeurs territoriaux d'aménagement en cours d'élaboration.
Actuellement, les SDTAN se résument à une consultation des opérateurs. Les intentions de couverture des territoires ne sont donc pas des engagements soumis à sanction en cas de dépassement des délais ;
- alimenter le fonds de péréquation dès la loi de finance pour 2012.

Malgré les propositions du rapport du sénateur Maurey, remis en octobre 2010, les mécanismes d'abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire ne sont toujours pas définis.

Dès la rentrée sénatoriale, les sénateurs Leroy et Maurey (UC) déposeront donc un projet de loi dans ce sens.
Le groupement des 7 RIP étudie la possibilité d'un recours auprès de la Commission européenne sur les irrégularités entraînant une entrave aux missions de service public des collectivités territoriales.

(*) Ardèche Drôme numérique - Syndicat mixte d'aménagement numérique de l'Ardèche et de la Drôme, conseil général de la Moselle, Dorsal - Syndicat mixte d'aménagement numérique du Limousin, Manche numérique - Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Manche, Niverlan - Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Nièvre, Sipperec- Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications, Syane - Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie.

> Pour en savoir plus

- Le mémorandum
- Rapport sur le financement des infrastructures très haut débit
- Rapport "Maurey", juillet 2011
- Programme national très haut débit
- Article L1425-1 du CGCT relatif à la couverture en haut débit du territoire
 

Sophie Maréchal - La Gazette.fr