FISCALITE

Taxe "carbone" : une nouvelle concertation débutera en février

Les grandes lignes de la taxe carbone, nouvelle version, ont été présenté, le 20 janvier 2010. Cette taxe doit entrer en vigueur en juillet. Mais d'épineuses questions restent en suspens, avec le risque d'aboutir à un système si complexe qu'il en devienne illisible. Après le rejet du projet initial, fin décembre par le Conseil constitutionnel, l'avenir de cet instrument qui vise à "bousculer les comportements" pour lutter contre le réchauffement climatique, se jouera dans les semaines à venir.
Une nouvelle concertation, rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales, débutera en février pour une présentation au Parlement au printemps, a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.

Maintien d'exeptions pour les entreprises
Pour les particuliers, le dispositif reste inchangé: paiement d'une taxe carbone afin d'encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en pétrole, gaz ou charbon - sur la base de 17 euros la tonne de CO2 - avec, en contrepartie, un crédit d'impôt.

Pour les entreprises, des exceptions sont maintenues pour des secteurs jugés "sensibles" par le gouvernement : agriculture, pêche, transports routier, maritime et fluvial de marchandises.

Pour toutes les autres, le dossier se complique. "Nous allons faire la même chose que pour les ménages", a expliqué devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. "Nous allons mettre en place un malus-bonus (...) le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises".

Mais nombre de questions délicates restent à trancher, le gouvernement évoquant "des dispositifs spécifiques" afin de préserver la compétitivité des entreprises pour "certains secteurs sensibles". Le communiqué du Conseil des ministres précise que la taxe carbone sera appliquée aux entreprises des secteurs soumis au système européen des quotas, "jusqu'au 1er janvier 2013" - date à laquelle ces derniers deviendront partiellement payants.

Marché carbone européen
L'articulation entre la taxe carbone à la française et ce marché carbone européen (European Trading System), qui concerne 1.018 sites industriels français d'une douzaine de secteurs particulièrement énergivores (sidérurgie, cimenterie, raffinerie...), s'annonce fort délicate. L'économiste Christian de Perthuis, professeur associé à l'université Paris-Dauphine, met en garde contre un système trop complexe qui "n'apporterait aucun bénéfice environnemental supplémentaire".
De son côté, le Medef, qui a demandé le renvoi de la mise en oeuvre à 2011, s'est prononcé en faveur d'une taxe carbone européenne, afin d'éviter les risques de distorsion de concurrence.

Au-delà de ces arbitrages techniques, la méthode gouvernementale suscite des réserves. "Aujourd'hui, on veut rapiécer une passoire, cela ne peut pas marcher", a réagi mercredi Cécile Duflot, chef de file d'Europe-Ecologie aux régionales en Ile-de-France. "Si vous faites une vraie concertation, vous ne dites pas aux acteurs, par avance, 'au fait, je vous consulte sur un dixième du problème'", a déploré Arnaud Gossement, de la fédération France Nature Environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations. Il existe "un vrai risque qu'il n'y ait rien du tout en 2010", a-t-il mis en garde.

Avec l'AFP