Fonction publique

Rémunération : +0,5% au 1er juillet, mais gel en 2011

Le point d'indice des 5,2 millions de fonctionnaires progresse de 0,5% au 1er juillet 2010. Mais le gouvernement annonce un gel des traitements en 2011, provoquant l'ire des syndicats. L'augmentation concerne l'ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux et hospitaliers).

Le gouvernement a précisé que les décisions salariales pour 2012 et 2013 renvoyées à d'autres discussions, seront prises en 2011.

"Georges Tron (secrétaire d'Etat à la Fonction publique) et moi avons proposé de tenir les engagements du gouvernement pour 2010, c'est-à-dire d'augmenter le point d'indice de 0,5% au 1er juillet (...) ce qui donne une augmentation du pouvoir d'achat de 3,4%", a déclaré le ministre du Travail Eric Woerth, le 30 juin 2010, en sortant d'une réunion de négociations sur les salaires avec les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, CFTC, CGC, Unsa, Solidaires).

Pour 2011, M. Woerth a précisé que le gouvernement allait "proposer la stabilisation du point d'indice". Concernant 2012 et 2013, le ministre a expliqué qu'il ne voulait "pas préempter la croissance ou ce que sera la situation économique ou budgétaire de la France". "Nous proposons tout simplement de remettre les discussions sur 2012 et 2013, parce que c'est loin (...) en termes de situation économique et budgétaire", a-t-il ajouté.
Dans le même esprit, Georges Tron a indiqué que ces futures discussions tiendraient compte "de l'évolution de la situation économique générale" et "pas simplement (...) de la croissance". "Tous les pays qui nous entourent et sont affectés par la crise ont pris des mesures de diminution et ensuite des mesures de gel. Nous, nous ne faisons pas ça", a-t-il souligné.

Les autres mesures
Lors des discussions salariales de 2008, le gouvernement s'était engagé à augmenter de 0,5% les salaires au 1er juillet 2010 et d'un même pourcentage au 1er juillet 2011. Parmi les autres mesures annoncées figure la redistribution aux agents des trois fonctions publiques de 50% des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Cette mesure coûte 500 millions d'euros par an.

Après environ une heure de discussion, les syndicats qui affirment que les fonctionnaires ont perdu 9,18% de pouvoir d'achat depuis 2000, ont quitté la salle et fait part de leur insatisfaction, considérant qu'il ne s'agissait "pas de véritables négociations".
Dans une déclaration commune lue par Bernadette Groison (FSU), les syndicats ont "réaffirmé ensemble que la valeur du point d'indice était l'élément central et prioritaire" de la négociation, et ont regretté "le gel de leur salaire pour 2011". Selon eux, les mesures pour "2012 et 2013 sont renvoyées à d'hypothétiques rencontres d'ores et déjà placées sous de sombres auspices". "Nous allons continuer à revendiquer des mesures dont l'ensemble des agents bénéficieraient et non pas des heures supplémentaires ou des primes individuelles", a déclaré Mylène Jacquot (CFDT).

Journée de mobilisation le 7 septembre
La déclaration commune appelle "l'ensemble des agents à se mobiliser", sans donner de date, alors qu'une journée nationale intercatégorielle pour le 7 septembre a été décidée le 29 juin par les confédérations. "La seule raison pour laquelle le gouvernement a maintenu les 0,5% et n'a pas annoncé de gel pour 2012 c'est parce que le rapport de force existe, que les agents de la Fonction publique se sont mobilisés de manière unitaire et qu'ils sont de nouveau prêts à le faire", a déclaré Jean-Marc Canon (CGT).
"C'est quand même le constat qu'il n'y a plus de dialogue social sur un sujet majeur qui est celui des rémunérations", a pour sa part déploré Michel Moreau (CFTC). "On est révoltés, un gel est prévu l'année prochaine et certainement pour les années suivantes, même si le ministre n'a pas voulu l'annoncer ce soir. Quant au petit 0,5% qu'il a daigné accorder, c'était un engagement du gouvernement", a déclaré Jean-Michel Nathanson (Solidaires).

Avec l'AFP