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Principe de précaution et antennes-relais - Trois questions à une juriste

Le 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat a consacré le principe de précaution en droit de l'urbanisme, revenant sur une jurisprudence antérieure. Céline Lherminier, avocate à la Cour (cabinet Seban), répond aux questions de la Gazette des communes.

Quelle est la nouveauté de l'arrêt du Conseil d'Etat ?
L'indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s'appliquer en matière urbanistique, spécialement lors de la délivrance d'autorisations de construire relatives à l'implantation d'antennes-relais.
Le Conseil d'Etat revient sur sa jurisprudence consacrant l'indépendance des législations urbanistique et environnementale, établie notamment par l'arrêt du 20 août 2005 "Bouygues télécom", aux termes duquel le principe de précaution n'était pas au nombre des dispositions dont doit tenir compte l'autorité administrative lorsqu'elle délivre une autorisation d'urbanisme.

Comment expliquez-vous un tel revirement de jurisprudence ?
Le Conseil d'Etat a adapté sa jurisprudence au contexte juridique créé notamment par l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui a "constitutionnalisé" le principe de précaution et le nouvel article R111- 15 du Code de l'urbanisme, selon lequel les décisions en matière d'urbanisme doivent prendre en compte les préoccupations environnementales.

Les maires pourront-ils refuser l'implantation d'antenne-relais sur leur territoire?
Tant qu'il n'y aura pas d'étude scientifique attestant la dangerosité des ondes électromagnétiques des antennes, les maires ne pourront pas se fonder sur le principe de précaution pour refuser des autorisations d'implantation des antennes-relais.
Toutefois, les communes propriétaires ou mêmes locataires de locaux au voisinage d'antennes-relais peuvent, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, intenter une action devant le juge judiciaire pour obtenir le démantèlement ou le déplacement de l'antenne-relais et/ou des dommages et intérêts.

Pour aller plus loin
Lire notre article "Le Conseil d'Etat applique le principe de précaution pour la première fois"
Lire l'arrêt du Conseil d'Etat
Consulter notre dossier sur les antennes-relais

Propos recueillis par A.-K. Peton