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Semaine du 11/05/2012
Le plan national de prévention de la délinquance lancé voilà deux ans ne rencontre toujours pas l'adhésion des collectivités locales. Tel est, en substance, le principal enseignement d'un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une "alerte" au Premier ministre.
Un an après une première enquête, qui avait révélé les nombreuses "insuffisances" de la politique gouvernementale de prévention de la délinquance et "l'impression d'un retour en arrière" éprouvée par les professionnels, le Conseil national des villes (CNV) enfonce le clou.
Un nouveau sondage, réalisé à l'automne 2011 auprès des coordonnateurs des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, pointe le retrait de l'Etat sur le financement, la mise en danger des associations, la disparition progressive de la contractualisation ou encore les divergences d'objectifs entre Etat et collectivités.
Un plan national qui ne décolle pas
En ligne de mire : le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté en octobre 2009.
Selon les résultats du sondage, 66,8% des personnes interrogées ne se sont pas approprié les dispositifs issus du plan gouvernemental. Si certaines mesures proposées se mettent lentement en place (la stratégie de sécurité et de prévention, le rappel à l'ordre, l'information sur l'absentéisme scolaire, le partage de l'information), elles restent minoritaires', précisent les auteurs de l'enquête.
La mise en place des conseils des droits et devoirs des familles, malgré les injonctions dont elle a fait l'objet depuis deux ans, comme la transaction et le travail non rémunéré ne rencontrent toujours pas l'adhésion des collectivités.
Déconnexion avec les besoins locaux
Prenant le contre-pied du ministère de l'Intérieur, qui, chiffres à l'appui, se félicitait l'été dernier de l'adhésion d'un nombre croissant de communes", ce nouveau sondage confirme donc la tendance enregistrée en 2011 qui avait alors donné lieu à la publication d'un avis du CNV particulièrement sévère, appelant le gouvernement à une réorientation » du plan national.
Cette année encore, les raisons avancées par le CNV pour expliquer cette évolution restent les mêmes. Selon les auteurs, "les dispositions contenues dans le plan sont davantage des mesures liées au traitement de la délinquance plutôt qu'à la prévention de la délinquance".
En outre, indiquent-ils, "le plan a été élaboré dans une démarche ‘descendante' sans tenir compte ni des avancées réalisées, ni des diagnostics partagés entre les collectivités territoriales et les services de l'Etat, ni des contextes locaux et leurs équilibres propres, ni des priorités locales déjà établies".
Absence de l'Etat
Partant du constat que "l'Etat n'assume pas assez son rôle d'animateur et d'unificateur des politiques publiques", le CNV observe que "ce sont désormais les collectivités territoriales qui assument principalement les politiques de prévention de la délinquance, en supportant également de nombreuses actions de médiation, des actions de prévention de la délinquance routière, des actions de tranquillité publique (gestion des conflits, micro-violences répétitives), voire des actions de sécurité urbaine"'.
Le CNV indique qu'une alerte sera adressée le 9 février à son président, le Premier ministre.
Les associations d'aide aux victimes menacées
Parmi les enseignements à tirer du sondage réalisé auprès des "coordo"», le Conseil national des villes déplore les conséquences du désengagement de l'Etat sur le tissu associatif. "L'année dernière, les associations menaçaient de fermer leurs portes et maintenant elles les ferment, observent les auteurs du sondage. Certaines ont mis la clé sous la porte, en particulier les plus petites disposant de peu de trésorerie".
Dans le secteur de l'aide aux victimes, la situation s'avère particulièrement préoccupante. Selon des chiffres de l'Institut national d'aide aux victimes (Inavem), 50% des associations ont terminé l'année 2011 en déficit, 4 ont fermé au cours de l'année, plusieurs sont en redressement judiciaire et 40 sont en alerte. "C'est un paradoxe, commente le CNV, alors que l'aide aux victimes est une priorité nationale et que le plan en porte le nom".
> Pour aller plus loin
Lire notre"une" du 2 février : "Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe", article de H. Jouanneau
Consulter notre dossier "Le maire et la prévention de la délinquance en 50 questions"
Hervé Jouanneau - La Gazette.fr
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