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Semaine du 10/02/2012

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SECURITE

Police municipale : l'AMF s'oppose à l'extension des compétences

L'Association des maires de France (AMF) s'est officiellement opposée, le 4 mars 2010, à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi) et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

La colère est montée d'un cran chez les policiers municipaux. Alors que le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités locales, Alain Marleix, espère faire aboutir son protocole destiné à "moderniser les polices municipales et rurales", l'intersyndicale (FO, CFDT, Unsa, Fa-Fapt, CGT) a annoncé, le 3 mars, qu'elle ne signerait pas le projet "en l'état" en raison de l'absence de volet social dans le projet du gouvernement.
"Nous disons au gouvernement: assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale", ont clamé les syndicats d'une seule voix, en se référant aux nouvelles prérogatives que la Loppsi, actuellement examinée par le Parlement, entend leur confier (contrôle d'identité, test d'alcoolémie à titre préventif et nouvelle qualité d'agent de police judiciaire).

"Compenser les baisses d'effectifs de la police nationale"
Françoise Descamps-Crosnier, maire (PS) de Rosny-sur-Seine (78), présidente du groupe de travail FPT à l'Association des maires de France, a affirmé que l'AMF s'opposera clairement à l'extension des compétences contenues dans le projet de Loppsi que vient d'adopter l'Assemblée nationale. Elle a également considéré que la sécurité publique est une mission régalienne qui doit être assurée par l'Etat. "Certes, les collectivités ont un rôle à jouer, mais nous sommes opposés à ce désengagement croissant qui vise notamment à compenser les baisses d'effectifs de la police nationale par de plus grands pouvoirs aux policiers municipaux", a t-elle précisé.

S'appuyant sur ces arguments, l'AMF estime donc ne pas pouvoir "répondre favorablement aux revendications syndicales et se dit contre toute revalorisation indiciaire, qui, au demeurant, ne peut pas être traitée de façon catégorielle mais à l'échelle de la FPT dans son entier". Les syndicats ont appelé les policiers municipaux à entrer dans l'action.

Pour aller plus loin
- La présentation de la Loppsi par le ministre de l'Intérieur

H. Jouanneau

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