ELECTION PRESIDENTIELLE

Parrainages : rétablir l'anonymat, pire scénario pour les constitutionnalistes

Rétablir le secret pour le parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle "serait la pire des choses" car il autoriserait toutes les manoeuvres, estiment des professeurs de droit constitutionnel interrogés le 14 février 2012 par l'AFP. Le système actuel est néanmoins perfectible, estiment-ils.

Marine Le Pen prétend que la publication des noms des parrains est contraire à la loi fondamentale, en tout cas depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui garantit "la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".

Didier Maus (université d'Aix-Marseille III) :
"Il serait démocratiquement aberrant que Philippe Poutou ou Nathalie Arthaud", candidats d'extrême gauche, "soient candidats et que Marine Le Pen ne le soit pas. J'aime mieux qu'elle soit battue qu'éliminée", résume-t-il.
Mais comme d'autres collègues, l'universitaire n'est "pas sûr que la publicité soit un véritable obstacle". Et de rappeler que Jean-Marie Le Pen l'a franchi quatre fois.

Réunir 500 signatures, comme l'exige la loi organique du 18 juin 1976, ne correspond qu'à 1,2% des quelque 42.000 édiles concernés.

Les règles sont toutefois "plus contraignantes qu'il n'y paraît", note Paul Sadran (Sciences Po Bordeaux) : les signatures doivent venir de 30 départements, sans que plus de 50 d'entre elles viennent d'un même département. Selon lui, "tout ce qui contribue à figer pour longtemps l'offre politique dans un oligopole trop étroit court le risque de fragiliser les bases mêmes de la démocratie".

Selon Guy Carcassonne (Nanterre), le système actuel "est mauvais".
"Il avait deux objectifs:

- permettre à tous les candidats qui représentent quelque chose de concourir -or, Marine Le Pen semble éprouver des difficultés-

- et écarter tous les postulants qui ne représentent rien ou pas grand-chose. Il n'atteint ni l'un ni l'autre".
En 2002, 16 candidats étaient en lice et, "en 2007, six candidats sur douze ont fait moins de 2%", rappelle-t-il.
Toutefois, souligne M. Carcassonne, "la publicité ne me paraît pas inconstitutionnelle du tout, je serais presque tenté de dire : au contraire!".

"Le secret, ce serait la pire des choses, on aboutirait à un trafic des présentations", appellation légale des parrainages, confirme Dominique Chagnollaud (Paris II).  "N'importe quel parti pourrait organiser des dissidences au sein d'un camp pour empêcher tel candidat d'arriver au 2e tour", observe-t-il.

Pour Dominique Rousseau (La Sorbonne), "le principe constitutionnel de transparence de la vie publique est totalement légitime".

Certes, la publicité a son revers. Avant la présidentielle de 2007, "les maires ont été l'objet de multiples pressions, chantages, représailles postélectorales", selon Sophie Lamouroux (université d'Aix-Marseille III).

Toutefois, le fait que Nicolas Sarkozy s'est déclaré jeudi favorable à la présence du FN à la présidentielle va libérer des petits maires", pronostique M. Maus.

Propositions

Paul Sadran propose que les élus puissent signer "pour six candidats de leur choix", au lieu d'un seul.
"Leur signature ne serait alors plus perçue comme un soutien politique accordé à tel ou tel, mais comme la caution pluraliste de l'élection et du sérieux des candidatures".
Son collègue de la Sorbonne Paul Cassia suggère que chaque élu présente "tous les candidats" dont il juge la présence souhaitable dans le débat présidentiel.

Avec l'AFP