ELECTION PRESIDENTIELLE

Parrainage présidentiel : de nombreuses pistes de réforme

Les propositions ne manquent pas pour améliorer le système du parrainage, plus précisément de la présentation par les élus locaux d'un candidat à l'élection présidentielle. La plus simple -et la plus controversée- consiste dans le rétablissement de l'anonymat des 500 élus dont la signature est nécessaire à tout candidat. C'est ce que demande notamment Marine Le Pen par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité qu'examinera le Conseil constitutionnel le 16 février 2012

- Le sénateur Jean-Louis Masson (non-inscrit, divers droite) a déposé une proposition de loi en octobre visant à rétablir le secret des parrainages.

Le dispositif des "présentations" avait été mis en place en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct à l'élection présidentielle. À l'époque, le nombre des signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976, en principe pour éviter les candidatures farfelues. La liste des signataires doit être publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour.

- La proposition de loi "Masson" propose de dispenser de parrainages les candidats des partis ayant obtenu au moins 5% des voix au premier tour des législatives précédentes.

Cette année, elle bénéficierait sur ce plan à l'UMP, au PS et au MoDem, mais pas aux communistes et au FN. En revanche, les signatures normalement destinées aux grands candidats pourraient se reporter sur d'autres.

- Le comité Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institution, créé par Nicolas Sarkozy en 2007 pour proposer une réforme des institutions, avait jugé que "le système des parrainages a vécu", et proposé la suppression des 500 signatures.

A la place, il envisageait que la sélection des candidats soit confiée à un collège d'environ 100.000 élus, soit deux fois plus que le système actuel, composé des parlementaires, conseillers régionaux et généraux, maires et délégués des conseils municipaux. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret au chef-lieu de chaque département. Ce vote serait accompagné d'un seuil en-deçà duquel les candidats ne pourraient pas être retenus.

- Le comité Balladur avait aussi suggéré qu'une fraction de citoyens parraine les candidatures. Mais elle avait relevé de nombreux obstacles à cette formule liés au contrôle des signatures, ainsi que la difficulté de réunir rapidement des signatures en cas de décès ou d'empêchement du président de la République.

- Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), maire de Lons-le-Saunier, propose un double parrainage: parrainage "de soutien", pour "un candidat de coeur", et parrainage "républicain" pour un candidat "dont il estime la présence ou les idées dans le débat présidentiel normales".
Dans le même temps, afin d'éviter une explosion du nombre de candidats, le nombre des parrainages nécessaires pourrait passer à 1.000.

- Ségolène Royal, tout en se prononçant contre l'anonymat des parrainages pour la présidentielle, a proposé que "tous les partis politiques qui ont des parlementaires puissent présenter un candidat". Avec ce système, le Front national qui a des élus au Parlement européen pourra concourir, a-t-elle fait valoir.

Avec l'AFP