DEMOCRATIE

Nouvelle gouvernance de la biodiversité : consultation publique jusqu'au 7 mars 2012

Le rapport sur la nouvelle gouvernance de la biodiversité, établi par le groupe de travail du préfet Dominique Schmitt, à la demande de la ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, reposerait sur deux piliers.

- le Comité national de la biodiversité, instance de concertation et de consultation (5 collèges de 12 membres, 2 scientifiques du Conseil scientifique et technique de la biodiversité et 12 établissements publics avec voix consultative);

- le Conseil scientifique et technique de la biodiversité qui rassemble des scientifiques et des experts reconnus.

Cette architecture devrait être déclinée au niveau régional.

Le rapport est soumis à la consultation du public jusqu'au 7 mars 2012, sur le site officiel des consultations publiques.

La réforme vise à mieux associer toutes les parties prenantes, de contribuer à l'ancrage des stratégies dans les territoires et de gagner en efficacité, cohérence et lisibilité.

La rédaction