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Semaine du 11/05/2012
Dans l'Essonne, le 2 février 2012, Nicolas Sarkozy a défendu son plan, très critiqué, pour résoudre la crise du logement par la hausse de 30% des droits à construire. Il a promis de l'agrémenter de réformes du droit de l'urbanisme et de la fiscalité immobilière.
Conscients de l'inquiétude des élus, il a ainsi rappelé que les municipalités pourraient refuser une augmentation de 30% des surfaces construites par une "délibération explicite". Et, comme un geste, il a annoncé une "modification en profondeur" du droit de l'urbanisme pour "sortir d'une situation où celui qui veut empêcher une construction réussit toujours".
Cette hausse des droits à construire est l'une des mesures phares du plan d'urgence dévoilé il y a peu par le chef de l'Etat. Faire pression à la baisse sur les prix exorbitants du logement et doper l'industrie du BTP, donc l'emploi, en autorisant pour trois ans les propriétaires à construire 30% de surface habitable en plus sur leurs terrains.
Sitôt annoncé, ce plan, qui devrait être prochainement soumis au Parlement, s'est heurté à un mur d'objections. Les collectivités locales y ont vu une menace à leurs pouvoirs en matière d'urbanisme. Les promoteurs l'ont jugé "inefficace", et les écologistes "déraisonnable" car encourageant l'étalement urbain.
C'est à ces critiques que Nicolas Sarkozy a voulu répondre jeudi 2 février à Longjumeau (Essonne).
- D'abord, clin d'oeil intéressé, le président a partagé le constat alarmiste de la fondation Abbé Pierre, qui a chiffré à 3,6 millions le nombre de Français mal logés. Il a défendu son plan comme la seule solution viable en période de crise. "Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l'offre de logements", a-t-il plaidé, "la France n'a pas les moyens de faire autrement".
Aux promoteurs qui ont déploré l'absence d'aides à la propriété, le chef de l'Etat a opposé un refus net. "Cela fait trop d'années que le secteur est sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions", a-t-il jugé. Avant de déplorer que les 41 milliards d'euros dépensés en 2011 par l'Etat pour le logement aient pour partie "encouragé la spéculation".
Loyers : encadrera, encadrera pas... ?
Comme il l'avait fait dimanche, il s'est aussi montré résolument opposé à tout blocage général des loyers, une intention qu'il prête sans le nommer à son rival PS François Hollande, partisan d'un "encadrement". "Si on bloque les loyers, on bloque la construction et on bloque la location", a-t-il dit.
Le président a toutefois souhaité que le gouvernement s'inspire du système allemand, qui prévoit de bloquer les loyers supérieurs à 20% de la moyenne du marché lors des relocations. "S'il y a des abus, c'est le rôle de l'Etat d'empêcher ces abus", a-t-il plaidé.
La précision a fait sortir la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann de ses gonds. Elle a relevé que cet encadrement avait été "systématiquement refusé par Nicolas Sarkozy (...) à chaque fois que les socialistes l'ont proposé".
Pour faire baisser les prix, M. Sarkozy a également rappelé que l'Etat voulait favoriser le bail "emphytéotique" pour louer ses terrains. Une autre occasion d'éreinter le candidat du PS, qui veut les mettre gratuitement à disposition: "on ne peut pas brader (le patrimoine de l'Etat), on ne peut pas le donner pour zéro franc et zéro centime".
Autre nouveauté, Nicolas Sarkozy a souhaité engager une "réforme de la fiscalité immobilière, parce qu'elle ne correspond plus à la réalité", jugeant par exemple excessifs les droits de mutation payés par les vendeurs.
Avec l'AFP
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