ETAT CIVIL

Lutte contre l'usurpation d'identité : l'Assemblée rétablit sa version du texte

Les députés ont adopté le 1er février 2012, en nouvelle lecture, une proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité en instaurant un fichier centralisé, rassemblant éléments d'état civil et données biométriques.

Ce texte, initialement proposé par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, fait l'objet d'un bras de fer entre le Sénat et l'Assemblée, à travers de multiples navettes.

Objet principal de la proposition de loi : créer une carte d'identité sécurisée, à l'image du passeport biométrique, pour lutter contre le phénomène d'usurpation d'identité, qui concernerait plus de 200 000 personnes par an.

Opposition "Lien fort/lien faible"

Le Sénat et la majorité à l'Assemblée nationale s'opposent sur la nature du lien entre les données biométriques (empreintes digitales, couleur des yeux, etc.) d'un individu, portées sur cette carte d'identité, et celles de tous les Français centralisées dans un fichier.

L'Assemblée nationale n'en démord pas : il doit s'agir d'un " lien fort", c'est-à-dire que les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d'un seul individu du fichier.

Le Sénat défend, en revanche, un "lien faible", le jugeant plus protecteur des libertés : à une empreinte d'un individu correspond non une seule identité mais un ensemble d'identités.

Une nouvelle fois, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant comme le rapporteur (UMP) Philippe Goujon ont plaidé pour ce "lien fort" seul capable, selon eux, de permettre une véritable protection de l'identité.

M. Goujon a fait valoir "les insuffisances du lien faible qui, a-t-il dit, ne permettrait même pas d'identifier un cadavre", citant l'exemple du naufrage récent du Concordia.

Craintes de la Cnil

Une fois de plus, l'opposition de gauche a dénoncé un texte qui "peut s'avérer liberticide", selon l'expression de Marc Dolez (Front de gauche). Jean-Jacques Urvoas (PS) a rappelé que, par trois fois, le Sénat "à sa quasi unanimité", avait rejeté la version du texte émanant de l'Assemblée et a mis en garde "contre ce qui peut devenir une bombe à retardement", en renvoyant aux craintes manifestées par la Cnil.

"Vous sacrifiez au nom d'une prétendue efficacité un certain nombre de droits fondamentaux", a-t-il dit, demandant "pourquoi la France veut-elle se distinguer ainsi de ses voisins et amis de l'espace Schengen ?"

Le texte sera de nouveau soumis au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée où il sera définitivement adopté.

Avec l'AFP