PRESIDENTIELLES 2012

Logement : le candidat président Sarkozy veut relever les droits à construire

Nicolas Sarkozy a dévoilé dimanche 29 janvier 2012 à la télévision des mesures "choc" pour sortir de la crise. Pour faire face à la crise du logement, Nicolas Sarkozy a promis le relèvement de 30% des droits à construire sur les habitations, ainsi que de "libérer" des terrains publics. Des mesures jugées d'avance "inefficaces" par les promoteurs.

"Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a annoncé le président de la République.

Loi en février

"Cela va donner un travail formidable à toute l'industrie du bâtiment" a-t-il estimé, en précisant qu'une loi en ce sens devrait être votée par le Parlement en février. "Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser", a-t-il assuré.

Immeuble de 20 mètres de hauteur

"C'est la mesure la plus puissante possible sans que cela coûte un euro supplémentaire", a fait valoir auprès de l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, après l'intervention du chef de l'Etat.
Concrètement, la hauteur d'un immeuble neuf, dont le plan local d'ubanisme (PLU) prévoit un maximum de 15 mètres, pourrait se voir ajouter près de 5 mètres de plus, a-t-il expliqué.

La même règle s'appliquera aux bâtiments existants avec la possibilité d'augmentation de 30% par rapport au coefficient d'occupation des sols (COS) pour une maison individuelle.

Terrains cédés "gratuitement" aux collectivités

Interrogé sur la possibilité de mettre sur le marché des terrains publics, M. Sarkozy a répondu: "nous allons les libérer". Sans, a-t-il assuré, que cela "ruine" l'Etat en les cédant gratuitement aux collectivités locales qui auraient alors la possibilité de les revendre aux promoteurs.
Selon M. Apparu, l'Etat "va taper du poing sur la table" pour que les organismes publics (ministère de la Défense, SNCF, Réseau Ferré de France, etc) mettent à disposition rapidement 394 terrains représentant 880 hectares en Ile-de-France, ce qui pourrait permettre la mise en chantier de 250.000 logements neufs supplémentaires d'ici 2016.
Une même mesure serait également mise en oeuvre dans les grandes métropoles de province.

Le bail emphytéotique privilégié

Pour éviter que les prix augmentent, les organismes publics favoriseraient le "bail emphytéotique", en vogue dans les pays anglo-saxons, qui permet de louer les terrains pour des périodes comprises entre 50 et 99 ans.

"Les propositions de Nicolas Sarkozy sont tout aussi inefficaces que celles du candidat François Hollande", a immédiatement récusé Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
"L'idée de construire plus va dans le bons sens, mais avec de mauvaises solutions. Le choix d'une plus grande densité voit l'opposition des élus, des citoyens et des professionnels parce qu'elle ne génère pas une baisse des prix", a déclaré Marc Pigeon.

Christian Louis-Victor, le président de l'Union des maisons françaises (UMF), a regretté "l'absence de dispositions marquantes dans le secteur de l'aide sociale à la propriété, notamment celui des maisons individuelles".

"Ces mesures ne répondent pas à l'attente de nos concitoyens d'avoir accès à un logement moins cher, soit en accession à la propriété sociale soit en logement locatif social", a critiqué Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour le logement (USH, mouvement HLM).

A l'inverse, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Didier Ridoret, s'est réjoui "de la mesure coup de poing de la constructibilité qui va permettre d'augmenter le nombre de logements". "Mais il ne faut pas que les communes s'opposent massivement à ce dispositif", prévient M. Ridoret.
Selon Nicolas Sarkozy, "un conseil municipal qui ne voudra pas utiliser" la possibilité de construire 30% de plus "devra prendre l'initiative de voter une délibération le refusant".

> Logement et d'urbanisme : les propositions de Nicolas Sarkozy et de François Hollande

Nicolas Sarkozy

- Relèvement de 30% des droits à contruire pour les trois ans à venir sur les habitations neuves, mais aussi anciennes, pour augmenter fortement les mises en chantier de logements neufs.

- Mise sur le marché de nombreux terrains publics, en favorisant le bail emphytéotique (de longue durée, de 18 à 99 ans) doit permettre d'éviter une envolée des prix.

- Pas d'encadrement des loyers, une mesure qui n'"a marché nulle part même à l'époque de l'Union soviétique", selon le président de la République.

François hollande

- Mise à la disposition gratuitement des collectivités locales des terrains de l'Etat disponibles pour permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de 5 ans.

- Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, au cours du quinquennat, soit "300.000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150.000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A".

- Dans les zones où "les prix sont excessifs", encadrement par la loi du montant des loyers, dès la première location ou à la relocation.

- Pour les jeunes, mise en place d'un dispositif de "caution solidaire".

Révision de la croissance à la baisse

Le gouvernement va réviser en février à la baisse sa prévision de croissance de l'économie française pour l'année 2012, fixée à 1% dans le budget voté par le Parlement, a confirmé dimanche 29 janvier une source gouvernementale, sans toutefois chiffrer cette réduction.
Cette révision sera incluse dans un projet de loi de finances rectificative et "ira vraisemblablement dans le sens d'une réduction, ce qui veut dire que nous présenterons également des mesures d'économies pour compenser budgétairement", a ajouté cette source interrogée à l'issue de la prestation télévisée de Nicolas Sarkozy.

Les autres mesures anticrises du candidat président

S'il s'est refusé à entrer officiellement dans la course, Nicolas Sarkozy  a clairement fait un pas de plus vers sa candidature, qu'il envisage d'annoncer en mars. A moins de trois mois du premier tour de la présidentielle, le chef de l'Etat était attendu sur la question de sa candidature à un second mandat lors de cette interview télévisée d'une heure en direct sur six chaînes (TF1, France 2, LCI, BFMTV, iTélé, LCP).
Mais, comme un candidat, il a truffé son discours de piques contre ses futurs rivaux.

Il a annoncé plusieurs réformes d'urgence en se concentrant sur la bataille contre le chômage, qui a atteint son plus haut niveau depuis douze ans, et la nécessité d'améliorer la compétitivité des entreprises.
Parmi ces mesures "choc", le relèvement de 19,6 à 21,2% du taux normal de la TVA et une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus financiers pour financer la baisse du coût du travail et relancer la compétitivité de l'industrie française.

Avec l'AFP