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Lutte contre les usurpations d'identité : l'Assemblée rétablit sa version du texte

Les députés ont adopté le 1er février 2012, en nouvelle lecture, une proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité en instaurant un fichier centralisé, rassemblant éléments...

Actualité "France" -ETAT CIVIL -03/02/2012

La DGF communale et la péréquation au programme du Comité des finances locales du 7 février

Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", le 7 février 2012, sur le projet de décret, relatif, notamment, au Fonds de péréquation des ressources...

Actualité "France" -FINANCES LOCALES -03/02/2012

Les Victoires du paysage 2012 : les inscriptions sont ouvertes

Les inscriptions à la troisième édition du concours "Les victoires du paysage", organisées par Val'hor, Interprofession nationale reconnue de la filière horticole et du paysage, tous les deux ans,...

Actualité "France" -AGENDA-CONCOURS -03/02/2012

Prévention de la délinquance : la politique du gouvernement rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l'adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d'un...

Actualité "France" -SECURITE -03/02/2012

Contractuels : perspectives pour les agents, inquiétudes chez les employeurs

Après son examen par la commission des lois, le 1er février 2012, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

Actualité "France" -Fonction publique -03/02/2012

Dotations modulées "au mérite" : Claudy Lebreton et Jacques Pélissard réagissent

Le 30 janvier 2012, le président de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton a qualifié la proposition de Nicolas Sarkozy de moduler les dotations aux collectivités suivant des...

Actualité "France" -DOTATIONS -02/02/2012

Un nouveau rapport sénatorial pour améliorer le statut de l'élu local

"Il apparaît aujourd'hui nécessaire, pour répondre à la réelle crise des vocations constatée depuis plusieurs années (...) d'imaginer un nouveau cadre pour le statut de l'élu, afin de permettre à...

Actualité "France" -STATUT DE L'ELU -02/02/2012

Une commission d'enquête sénatoriale sur les prix réels de l'électricité va être mise en place

Le groupe écologiste du Sénat a déposé une demande de constitution d'une commission d'enquête sur les prix réels de l'électricité, a annoncé son président Jean-Vincent Placé (EELV). La commission...

Actualité "France" -ENERGIE -02/02/2012

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François Fillon envisage une modification du scrutin régional

Dans la perspective des prochaines élections...

Politiques publiques : les annonces du Conseil de modernisation

Nicolas Sarkozy a présidé, le 4 avril, un...

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