PRINCIPE DE PRECAUTION

Ligne à très haute tension en Corrèze : le juge donne raison à RTE

La cour d'appel de Limoges a cassé, le 1er mars, un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs implantés le long d'une ligne à très haute tension en Corrèze.

Dans un jugement du 28 octobre 2009, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Tulle avait condamné RTE à «l'indemnisation du préjudice direct, matériel et certain » subi par un groupement agricole d'exploitations en commun (GAEC), «du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l'exploitation», située à Latronche (Corrèze). RTE avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt daté du 1er mars 2010, la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel estime qu' «il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte tenu de l'ensemble des explications et données fournies, il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé».
En conséquence, la cour infirme le jugement de première instance et rejette les demandes du GAEC qui arguait de problèmes sanitaires dans son élevage porcin et bovin liés aux champs électromagnétiques de la ligne de 400.000 volts.

«Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n'ont pas dévoilé l'existence d'un risque pour la santé suite à une exposition aux champs électromagnétiques», avait déclaré en novembre Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

Avec l'AFP