Fonction publique

Les syndicats veulent des mesures pour les non-titulaires

Les syndicats de fonctionnaires ont réclamé des mesures en faveur des non-titulaires, le 31 août 2010, à l'occasion de la présentation d'un rapport montrant que leur part dans les effectifs a augmenté en 2008. La proportion de non-titulaires est passée, en dix ans, de 14,4% à 16,5%, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2009-2010, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat.

Fin 2008, les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) employaient 4,2 millions de fonctionnaires, 873.000 non-titulaires, 103.000 médecins, 56.000 assistantes maternelles et 46.200 ouvriers d'Etat. Dans la seule fonction publique d'Etat, le nombre de non-titulaires a augmenté de 12.581 en 2008, alors que 77.500 postes ont été supprimés.

Titularisation
"Le rapport est très incomplet", car "incapable de dire la proportion de CDI parmi les non-titulaires", a déclaré à l'AFP Anne Baltazar, secrétaire général des fonctionnaires FO, qui réclame "un plan de titularisation, mais aussi des mesures de meilleur encadrement du recours aux non-titulaires". "Dans l'enseignement, on voit des contrat de dix mois, interrompu au moment des vacances scolaires par deux mois de carence, sans salaire", a-t-elle dénoncé. "Il n'y a pas de données précises sur la fonction publique territoriale pour distinguer la part des non-titulaires en CDI et dans la fonction publique d'Etat, une enquête est en cours", a confirmé l'entourage de George Tron. L'Education nationale emploie 70.000 non-titulaires, dont la moitié sont des emplois permanents, a ajouté la même source. Le président de la République s'était déclaré en janvier "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la Fonction publique.

La loi de 2005, qui prévoit une titularisation après deux périodes de trois ans, est très inégalement respectée, certains employeurs publics préférant mettre fin à la relation contractuelle avant l'échéance, a souligné Mylène Jacquot (CFDT). Dans une interview mardi au quotidien l'Humanité, Baptiste Talbot (CGT) s'est déclaré pour "des mécanismes de pénalisation financière au delà d'un certain taux de non-titulaires".

Dans les collectivités, "le fait qu'il y ait un volant de non-titulaires important peut être un danger pour le citoyen en terme d'égalité du service rendu. L'agent non-titulaire est, par définition, plus exposé aux pressions politiques et partisanes qu'un titulaire", a-t-il estimé. Mais "dire que non-titulaire égal précaire, est faux, par exemple, on ne pourra jamais transformer en CDI des jobs d'été, par contre des salariés qui sont là depuis un certain nombre d'années ont vocation à être 'CDIsés'", a-t-on indiqué à l'AFP dans l'entourage de George Tron. "Notre problème, c'est d'identifier les personnes qui sont apparemment sur des emplois temporaires, mais qui en réalité sont sur des emplois permanents", a ajouté la même source. "Il faut être capable de reconnaître s'il s'agit d'un emploi permanent qui a vocation à être 'CDISé' et pouvoir faire ce travail d'analyse", a-t-on ajouté.