CITOYENNETE

Les Roms représentent un tiers des reconduites à la frontière en 2009

Les Roms renvoyés de France sont, pour la plupart, des migrants roumains et bulgares, ressortissants de l'Union européenne (UE). Ils sont toutefois soumis à un régime transitoire limitant leur séjour sur le territoire et leur accès au marché du travail. Le nombre de Roms présents en France est estimé à 15.000. La France n'étant pas seule confrontée au problème des Roms, une solution est réclamée à l'échelle européenne, afin de favoriser l'intégration de cette minorité victime de discrimination et vivant souvent dans la pauvreté.

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union européenne le 1er janvier 2007. Au sein de l'Union, "la libre circulation des travailleurs est un droit fondamental". Néanmoins, "pendant une période transitoire de sept années maximum après l'adhésion", les ressortissants des nouveaux entrants "peuvent rencontrer des restrictions temporaires pour travailler dans un autre pays". Les Etats appliquent alors des dispositions nationales ou résultant d'accords bilatéraux. Au niveau du droit européen, la directive applicable est le texte n°2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres.

Conditions particulières au-delà de trois mois
En l'occurrence, Roumains et Bulgares peuvent entrer en France en disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et y rester trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Au-delà, ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes et être couvert par une assurance-maladie. A noter : les Etats-membres n'ont pas le droit de fixer le montant de ressources qu'ils considèrent comme suffisantes et doivent apprécier les situations au cas par cas.

En cas de menace pour l'ordre public ou pour des raisons de sécurité ou de santé publique, le citoyen européen non français peut faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'un arrêté d'expulsion. De même, s'il représente une "charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale".

Pour exercer une activité professionnelle, Roumains et Bulgares doivent détenir un titre de séjour et une autorisation de travail.

Expulsion et aide au retour
S'ils n'ont pas les documents requis, ils risquent d'être expulsés, via une "obligation de quitter le territoire français", qui leur donne un mois pour partir à compter de sa notification, ou un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Ils peuvent aussi bénéficier de "l'aide au retour humanitaire", d'un montant de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.

Selon le ministère de l'Immigration, quelque 10.000 personnes ont été reconduites en 2009 en Roumanie et en Bulgarie. Mais près des deux tiers reviennent ensuite, selon des estimations. Pour éviter qu'elles perçoivent de nouveau l'aide au retour, il est prévu à partir de septembre un "outil simplifié de contrôle des aides au retour", fichier biométrique baptisé Oscar. Créé par un décret du 26 octobre 2009, ce fichier a fait l'objet d'une délibération de la Cnil, le 16 juillet 2009, qui a émis un avis favorable.

Pour aller plus loin
> Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille, Europa
> Les citoyens européens en France peuvent-ils faire l'objet d'un refus de séjour et être éloignés ?, Service-public.fr- Vos droits
> L'Union européenne et les Roms,  Europa
> EuRoma.net (site en anglais et en espagnol)

Avec l'AFP