PARLEMENT

Les principaux textes en discussion à la rentrée

Réforme des retraites, des collectivités locales, projet de loi de finances pour 2011, réforme des aides à l'accession à la propriété, voile intégral... Nombreux sont les grands chantiers du gouvernement pour la rentrée. Un certain nombre d'entre eux seront examinés par le Parlement au cours de la session extraordinaire qui débute le 7 septembre 2010, avec l'examen par les sénateurs du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), tandis que les députés entament la discussion sur la réforme des retraites.

Sécurité
Au Sénat, mardi 7 septembre 2010, à 14h30 et le soir
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) : examen des nouvelles mesures sécuritaires (extension du port du bracelet électronique, peines planchers et peines incompressibles, etc.).
La proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en première lecture par les députés, est en instance d'examen au Sénat.

Réforme des retraites
Début de l'examen du projet de loi en séance publique, à l'Assemblée nationale, le 7 septembre, jour où tous les syndicats appellent à faire grève et manifester. Ce projet de loi, examiné dans le cadre de la procédure "accélérée", sera examiné du 7 septembre dans l'après-midi au 10 septembre dans la nuit, ainsi que la semaine suivante, les lundi 13 et mardi 14.

Collectivités locales
La réforme controversée revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après avoir été profondément modifiée par le Sénat.

Economie et budget
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 sera présenté en conseil des ministres le 22 ou le 29 septembre, avec un "coup de rabot" aux niches fiscales et aux dépenses publiques. Objectif: ramener le déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) à 6% l'an prochain.
Le volet «collectivités locales» du PLF sera présenté devant le Comité des finances locales. Il comportera notamment une mesure gelant les concours financiers de l'Etat, une autre prolongeant d'un mois le délai d'arbitrage par les communes et EPCI de leur politique d'abattement de la taxe d'habitation, et un dispositif renforçant la péréquation.

Justice
Le Sénat doit entériner en septembre l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics. Le gouvernement prépare la refonte du dispositif régissant les gardes à vue, abrogé par le Conseil constitutionnel à compter du 1er juillet 2011. Une réforme de l'aide juridictionnelle et une réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs sont également en cours.

Education, enseignement supérieur
Luc Chatel a lancé "un grand débat" sur les rythmes scolaires, notamment les vacances d'été. Autre chantier: les "établissements de réinsertion scolaire" (ERS) pour "élèves perturbateurs", dont une dizaine vont être ouverts progressivement tout au long de l'année. Valérie Pécresse mettra sur les rails les premiers projets du grand emprunt et accompagnera la troisième vague d'universités passant à l'autonomie: 24 nouvelles au 1er janvier.

Dépendance
Sitôt achevée la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a promis de s'attaquer à celle de la dépendance touchant plus d'un million de personnes âgées. Le gouvernement promet que "la solidarité nationale continuera à jouer son rôle", sans exclure un recours à l'assurance privée, au grand dam de nombreux acteurs du secteur. C'est dans le cadre de cette réforme que l'avenir des finances des départements sera évoqué, a indiqué le Premier ministre.

Immigration
Le principal chantier d'Eric Besson est le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qu'il présentera le 27 septembre à l'Assemblée avec deux amendements : l'un sur la déchéance de la nationalité, l'autre sur l'attribution de la nationalité française aux enfants nés en France, immigrés de deuxième génération.

Eric Besson veut "revenir à l'état de droit qui prévalait jusqu'en 1998" avec une déchéance possible de la nationalité pour les auteurs de crimes passibles de plus de cinq ans de prison dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité. Il préconise d'étendre la déchéance aux tentatives de crime contre les personnes investies d'une autorité publique.

Pour contrer l'immigration des Roms, Eric Besson veut aussi introduire des amendements "pour lutter contre l'abus de droit au court séjour".

Logement
Réforme des aides à l'accession à la propriété, prêt à taux zéro (PTZ) renforcé sans condition de ressources, "refondation" de l'hébergement des sans-abri ou mal logés.

Transports
Autoroute de la mer avec la mise en service à la mi-septembre de Nantes-Saint-Nazaire-Gijon (Espagne), achèvement de la réforme des ports maritimes, mise au point de la réforme des ports d'outre-mer; lancement des travaux de la LGV Est.

Industrie
Attribution des aides à la réindustrialisation, mise en place de l'observatoire du "Fabriqué en France".

X. Brivet