SECURITE

Les pouvoirs du préfet de police renforcés en petite couronne parisienne

La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes étend les prérogatives du préfet de police de Paris aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, indique PPrama, la lettre hebdomadaire de la préfecture de police (PP).

L'article 4 de cette loi confie au préfet de police la charge de l'ordre public et la direction de l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale, dans la capitale et dans ces trois départements. Il modifie l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions. Selon PPrama, l'objectif est d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de mieux lutter contre une délinquance mobile qui ignore la frontière du périphérique ou les limites départementales des départements de banlieue.

Réseaux de transports de toute l'Ile-de-France
En outre, dans les réseaux de transports, le commandement unique des services de police et de gendarmerie concerne désormais l'ensemble de la zone de défense d'Ile-de-France. Ainsi, les compétences régionales du préfet de police dans les réseaux ferrés, en vigueur depuis 2003, sont complétées par la direction des services de police et de gendarmerie en matière de régulation du trafic et de sécurité routière sur l'ensemble du réseau routier ou autoroutier structurant d'Ile-de-France. En parallèle, une organisation intégrée des forces de l'ordre est mise en place, placée sous le commandement unique du préfet de police de Paris, Michel Gaudin.

AFP