LAICITE

Les députés voteront l'interdiction du voile le 13 juillet

Les députés ont entamé, le 6 juillet 2010, l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. Le PS a décidé, au nom de la "responsabilité", de ne pas s'y opposer, tout en jugeant que ce textge présente des risques d'inconstitutionnalité.

Le vote du projet de loi aura lieu le 13 juillet. Le texte du gouvernement, largement inspiré d'une proposition de loi UMP, ne vise pas spécifiquement le voile intégral, mais prohibe "la dissimulation du visage". Il interdit le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de "pédagogie".

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la victime est mineure, selon un amendement adopté en commission à l'initiative du PS, qui a évolué dans son positionnement.

En ouverture des débats, le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a estimé que "la dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l'ordre public social, qu'elle soit contrainte ou volontaire". Le port volontaire de ce voile "exprime la volonté de mettre en oeuvre une vision communautariste de la société et est donc contraire à nos principes constitutionnels", a-t-elle lancé en direction du PS, qui redoute la censure d'une interdiction générale par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme.

Le PS « ne fera pas obstacle »
Si le port du niqab est dénoncé à gauche comme à droite, le PS n'approuve pas la voie choisie par l'UMP et le gouvernement pour enrayer cette pratique qui toucherait quelque 2.000 femmes.
S'appuyant sur les réserves du Conseil d'Etat, il plaide donc pour une interdiction limitée aux services publics et aux commerces. Donc, pas dans la rue, comme l'a défendu à la tribune Jean Glavany.

En cas de censure, "vous porterez la responsabilité d'une victoire politique donnée aux intégristes", a-t-il lancé en direction de la droite, accusant le patron des députés UMP, Jean-François Copé, en pointe dans le combat anti-burqa, d'avoir "empêché le consensus républicain par (ses) oukases". Mais, au nom de la "responsabilité", les socialistes n'entendent pas "faire obstacle" au vote de cette loi, car "les Français ne comprendraient pas", selon le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

Une large majorité du pays est favorable à une interdiction générale, selon plusieurs sondages. Les députés PS ont finalement décidé, "à la quasi unanimité", de ne pas participer au vote du texte, une décision qualifiée "d'hypocrite" par M. Copé. "C'est une manière de ne pas assumer de voter avec la droite alors qu'ayant compris que les Français nous soutiennent, vous n'osez pas voter contre", a-t-il lancé.
Plusieurs députés PS, comme Manuel Valls, approuveront toutefois le texte, comme la quasi-totalité des 10 élus PRG.

A l'exception d'André Gerin (PC), initiateur du débat sur la burqa il y a un an avant de présider une mission d'information sur le sujet, les députés PCF ne participeront pas non plus au vote. Ils jugent qu'une loi spécifique "stigmatise" la "communauté musulmane". Seuls les trois députés Verts voteront contre le texte. "Votre prétendu attachement à la défense des droits des femmes ne trompe personne", a lancé Noël Mamère en accusant l'UMP de faire du "ralliement des électeurs du FN une priorité".

Pour aller plus loin
Lire notre dossier Laïcité et voile intégral

Avec l'AFP