SECURITE

Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes

L'Assemblée nationale a adopté, le 27 janvier 2010, en deuxième lecture la proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte prévoit aussi de sanctionner -deux mois de prison, 3.750 euros d'amende- le fait d'occuper "en réunion" les halls d'immeubles "en empêchant délibérément l'accès ou la libre-circulation des personnes".

Les députés PS ont voté contre, déplorant que leurs propositions n'aient pas été retenues (police de quartiers, contrat de sécurité scolaire, sanction précoce contre les primo-délinquants, etc.).
"A chaque fois, l'UMP a voté contre, alors que ces propositions étaient inspirées par le bon sens, demandées par des élus locaux de toutes sensibilités politiques", a déploré la députée PS spécialiste des questions de sécurité, Delphine Batho.

Concernant l'épineuse question des halls d'immeuble occupés, le PS avait même fait adopter, avec le soutien du Nouveau centre, un amendement selon lequel "le fait d'occuper en réunion et de façon abusive les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une contravention de cinquième classe".

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, est revenu sur cette disposition en demandant une seconde délibération. "La contravention est le plus souvent sanctionnée par une amende qui n'est dissuasive qu'à condition d'être payée. On mesure les difficultés auxquelles nous serions confrontés", a déclaré Jean-Marie Bockel. Député NC, Nicolas Perruchot a "regretté la position du gouvernement".

La proposition de loi doit maintenant être adoptée en deuxième lecture par le Sénat où le gouvernement souhaite un vote conforme valant adoption définitive.

Avec l'AFP